Loi de finances pour 2016

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Un groupe de travail a alors été constitué en toute simplicité au sein de la commission des finances. Son rapport vient d’ailleurs d’être présenté au député chargé d’effectuer un travail sur le même sujet. Vous n’avez donc pas été tenu à l’écart de ce groupe de travail, monsieur Gatto...

Monsieur le secrétaire d’État, il est important que vous entendiez, vous et vos services, ces propositions de la commission des finances du Sénat, car elles sont fortes, originales et intelligibles.

Je reviens sur ce que j’ai dit tout à l’heure, mais je le formulerai différemment. Madame Beaufils, ce groupe de travail a été créé par le bureau de la commission des finances, lorsque nous avons décidé de faire nos missions de contrôle, plusieurs d’entre vous ayant émis l’idée de travailler de cette manière. Ce groupe de travail était initia...

Il nous reste 239 amendements à examiner. Pour sécuriser le vote de la première partie du projet de loi de finances mardi soir au plus tard, il serait prudent, monsieur le président, de prévoir la possibilité de siéger la nuit, lundi et mardi. Il s’agit d’une mesure de prudence, en espérant que nous n’aurons pas besoin d’y recourir.

Nous examinons les amendements en vue de la séance publique : 410 ont été déposés sur la première partie, dont 45 par notre commission ; 19 ont été retirés avant la séance ; 19 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, 29 au titre des dispositions de la LOLF, soit qu'ils ne relèvent pas du domaine de la loi de f...

Nous suspendons quelques minutes pour permettre au rapporteur général d'examiner les amendements que le Gouvernement vient tout juste de nous transmettre. La réunion, suspendue à 9 h 40, reprend à 9 h 50.

Je souhaite apporter une précision. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Le sujet étant récurrent, certains de ses membres voulaient en savoir un peu plus. C’est pourquoi je vous ai effectivement adressé un courrier à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Nous attendons votre réponse, qui ne saurait tarder, je pense, comme vous vous y...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut légiférer pour donner au Gouvernement les moyens juridiques et financiers dont il a besoin pour agir. Il s’agit de lui donner des moyens nouveaux pour répondre à une situation nouvelle. Il s’agit également de lui donner des moyens pour assu...

Ce budget, c’est le budget d’un gouvernement qui agit, d’un gouvernement qui, depuis 2012, s’attache à reconstituer des marges de manœuvre pour l’action publique, qui dit ce qu’il fait et fait ce qu’il dit dans la cohérence et la transparence !

Nous avons des priorités à financer, ce que ce budget nous donne les moyens de faire par la fiscalité ou les dépenses des missions. Les priorités immédiates sont la sécurité, la défense nationale et la justice, c’est-à-dire fournir un effort de guerre pour préparer la paix ! Les priorités pour construire la France de demain sont l’éducation, ...

Pour autant, il est évident que, en amont de la préparation du présent projet de loi de finances, tous les protagonistes de la réforme n’ont pas joué le jeu de la concertation. En conséquence de cette inertie, le projet de loi de finances comprend un dispositif dont personne n’avait pu préalablement mesurer les effets, faute d’avoir analysé tou...

Le programme de ce jour en séance publique commencera par la discussion générale, puis l'examen de l'article liminaire, et enfin le débat sur le prélèvement européen et le vote sur l'article 22 qui fixe le montant de ce prélèvement au titre de 2016. Nous sommes susceptibles de revenir en commission si une motion de procédure est déposée, comme ...

Qu'a motivé votre visite urgente des structures belges ? J'ai autrefois dirigé un établissement public pour enfants handicapés, au coeur de l'Auvergne. Tous les professionnels savaient déjà dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix que la Belgique proposait des offres d'une bonne qualité pédagogique, notamment pour les autistes. Les pouv...

Nous veillerons aux deux. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission « Justice ».

Je salue la présence de nos collègues Alain Gournac et Michel Boutant, rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères. Nous examinons à présent le rapport de Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ».

Je remercie le rapporteur spécial de nous avoir fait vivre ce moment dynamique. L'amendement n° 1 est adopté. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi modifiés. Elle donne acte de sa communication à M. Didier Guillaume, rapporteur sp...

Lors de votre mission de contrôle, vous aviez souligné la qualité de l'action de nos services de renseignement.

Demain, nous devrions recevoir le texte du projet de loi de finances de l'Assemblée nationale, et nous examinerons définitivement les missions lors de notre réunion de commission. Nous ne disposerons sans doute pas de tous les éléments concernant la mission « Sécurités », et devrons reporter l'examen définitif des crédits de cette mission à la ...

Nous en arrivons à l'examen des amendements relatifs au compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Nous pourrons prévoir des auditions lors de l'examen de la loi de règlement, et en profiter pour alerter sur cet état de choses.