Loi de finances pour 2016

Je remercie également M. le secrétaire d’État d’avoir été présent ce soir. J’ai travaillé dans le secteur du handicap, plus précisément dans le domaine de la surdité, avec un très grand linguiste croate, Petar Guberina, ami de Césaire et de Senghor. Il avait une philosophie par rapport aux choses qui vont et à celles qui ne vont pas. Évoquant ...

Madame la présidente, mes chers collègues, nous avons à examiner vingt-huit amendements après le débat interactif et spontané qui est organisé sur la mission « Égalité des territoires et logement ». Aussi, si nous ne parvenons pas à terminer l’examen de cette mission à minuit et demi, j’informe nos collègues que la suite de nos débats aura lie...

Je tiens à remercier Mme la ministre de s’être prêtée à ce débat interactif et spontané, un exercice inédit dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Certes, toutes les questions n’ont pas porté sur des problèmes financiers, mais vous avez pu constater, madame la ministre, que nombre de sénateurs sont, comme vous, passionnément in...

Au Salon du Bourget, on nous avait présenté un autre dispositif qui semblait plus efficace ; d'autres pays utilisent des outils plus fiables.

La commission examine les amendements tels qu'ils sont déposés. Il ne lui appartient pas d'en corriger le texte.

À la lumière de mon expérience de rapporteure spéciale pour cette mission, ces crédits sont bienvenus.

J’informe mes collègues membres de la commission des finances que nous nous réunirons dès la suspension de la séance, dans notre salle de travail habituelle, pour examiner les amendements extérieurs sur les missions.

Monsieur le ministre, nous saisissons la balle au bond, et la commission des finances vous invitera volontiers dès que possible pour évoquer ces dispositions. Je suis certaine que nos collègues seront ravis de cet échange !

Je m’associe à tout ce qui s’est dit sur la qualité de notre défense, l’effort fourni et la façon dont la nation soutient à la fois ce que vous êtes, monsieur le ministre, et ce que vous représentez. Je ne veux pas apporter de bémol et j’entends bien la problématique de la durée des interventions. Je veux simplement rappeler que nous devons ex...

Nous allons examiner les amendements extérieurs sur les missions qui seront examinées demain en séance publique. Nous devons aussi procéder à l'examen définitif de la mission « Sécurités ». Nous étions tombés d'accord la semaine dernière, lors de notre réunion « balai » du jeudi 19 novembre, pour ne pas statuer définitivement sur la mission « S...

Je suppose que la ministre pourra vous répondre en séance lors de la présentation de l'amendement.

Nous pouvons tous le remarquer alors que les critiques fusent facilement sur la lenteur de certains services de l'État, mais dans cette affaire nous pouvons dire au Gouvernement que le travail a été bien fait. Le Président de la République s'était engagé à faire entrer cet amendement dans la procédure d'examen de la loi de finances pour 2016, e...

De même, l'amendement n° II-200 de Cyril Pellevat effectue simplement un transfert de crédits entre les programmes de la mission, il ne dégrade donc pas le solde.

Je voudrais vous dire combien je me réjouis de votre engagement en faveur de la médiation, madame la garde des sceaux. Pendant des années, les ministres qui se sont succédé ont eu du mal à l’intégrer comme une dimension de la justice, pensant qu’il s’agissait surtout d’une lubie d’associations féministes. Si la justice n’est pas au cœur de cet...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste quarante et un amendements à examiner. Or la séance est prévue ce soir jusqu’à zéro heure trente. Par conséquent, si nous ne voulons pas revenir samedi prochain pour achever la discussion de ces crédits à l’issue de l’examen des crédits de la miss...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance, afin que les membres de la commission des finances puissent se réunir pour examiner l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà donc au terme de cette première partie du projet de loi de finances, dont nous achevons l’examen un jour plus tôt que les autres années, et ce malgré les contraintes de calendrier imposées par certains autres événements, et aggravées encore par ce vendredi aprè...

La commission des finances a été informée de l’impossibilité pour Jean-Yves Le Drian d’être présent au Sénat pour l’examen de la mission « Défense », puisque le ministre sera aux côtés du Président de la République lors d’un déplacement important. Nous avons donc proposé d’intervertir l’examen des missions « Justice » et « Défense », dont les f...

Mes chers collègues de la commission des finances, vous ne bénéficierez de la pause, tout à fait bienvenue, qui est prévue pour notre diner qu’avec un peu de retard ! En effet, comme vous le savez depuis quelques jours, nous devons nous prononcer avant demain sur un décret d’avance. Avec M. le rapporteur général, je vous invite donc, dès maint...

Je souhaite apporter une précision à M. Gattolin, qui déplore de ne pas avoir été associé au groupe de travail de la commission. Ce sont les rapporteurs spéciaux qui ont souhaité travailler sur ce sujet.