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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
148 interventions trouvées.
L'amendement n° 453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : de la rémunération forfaitaire des médecins par les mots : des rémunérations des médecins assurant la permanence des soins La parole est à Mme la ministre, pour défendre cet amendement...
Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 453 et, par voie de conséquence, qu'advient-il de l'amendement n° 26 rectifié ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 327, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du II de cet article. La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Bizet et Cambon, Mmes Desmarescaux et Procaccia, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du II de cet article, après les mots : après avis insérer les mots : du Conseil national de l'Ordre des médecins et La parole est à M. Jean Bizet.
L'amendement n° 425 rectifié, présenté par M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Bout et Rozier et MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, César, Cointat, Fournier, Lardeux, Seillier, Bernard-Reymond, Cornu, Bourdin, Houel, Sido et Revet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du I...
L'amendement n° 425 rectifié est retiré. L'amendement n° 325, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est c...
L'amendement n° 458, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2008, et pour une période n'excédant pas cinq ans, les maisons de santé peuvent se substituer aux médecins qui exercent en...
L'amendement n° 260, présenté par MM. Leclerc et Dériot est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2.2 du chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-12-17 est ainsi modifiée : a) Après...
L'amendement n° 260 est retiré. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Domeizel, Mme Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un...
L'amendement n° 30, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 331, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans le second alinéa du a) du 4° du I de cet article, après le mot : libéraux insérer les mots : , des maisons de santé pluridisciplinaires La parole est à M. François Autain.
Je suis donc saisie d'un amendement n° 331 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et qui est ainsi libellé : Dans le second alinéa du a) du 4° du I de cet article, après le mot : libéraux insérer les mots : , des maisons de santé Quel est l'avis de la comm...
L'amendement n° 401, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du b) du 4° du I de cet article, remplacer les mots : pour les médecins généralistes ou spécialistes par les mots : par spécialité Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 31, présenté par M. Vasselle, au nom de la...
L'amendement n° 32, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le 2 du II de cet article, remplacer le mot : stipulations par le mot : dispositions La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 177, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins g...
L'amendement n° 256, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du même code est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du même code, les mots...
L'amendement n° 452, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, après les mots : « exercice salarié », sont insérés les mots : « auprès d'un autre professionnel de santé libéral, ou ». La parole ...
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Charasse, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi...
L'amendement n° 324 rectifié bis, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 631-1 du code de l'éducation est supprimé. La parole est à M. Franç...
