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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
148 interventions trouvées.
L'amendement n° 228, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Cazeau, Domeizel et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'...
L'amendement n° 229, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Cazeau, Domeizel et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l...
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par MM. Murat et Paul Blanc et Mme Debré, est ainsi libellé : I. Au III de cet article, les mots : « Le I est applicable » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent article sont applicables ». II. Supprimer le IV de cet article. La parole est à Mme Isabelle Debré.
L'amendement n° 407, présenté par MM. Juilhard et Carle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Le II est applicable aux levées d'options réalisées et aux actions gratuites cédées résultant des plans d'attribution établis à compter du 16 octobre 2007. La parole est à M. Jean-Marc Juilhard.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 144, 287 et 462. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 10 bis est supprimé.
L'amendement n° 247, présenté par MM. César et Mortemousque, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - À l'article L. 751-17 du code rural, après la référence : « L. 241-13 » sont insérés le mot et la référence : « et L. 241-18 ». Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent à compter du 1er ...
