Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
148 interventions trouvées.
L'amendement n° 307, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « ...
L'amendement n° 267, présenté par M. Bizet est ainsi libellé : Modifier comme suit le second alinéa du I de cet article : 1° Remplacer le mot : émet par les mots : peut émettre 2° Avant les mots : des recommandations insérer les mots : en aval des décisions de prise en charge 3° Supprimer les mots : ou de prise en charge La parole e...
L'amendement n° 267 est retiré. L'amendement n° 310, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : I. - Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces recommandations et avis sont rendus publics. II. - L'augmentation des...
L'amendement n° 185 rectifié, présenté par M. Bizet est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de cet article par la phrase suivante : Ces avis intègrent la consultation d'un panel représentatif des acteurs de la santé en France, incluant notamment des représentants des patients ou de la société civile, des médecins et, à titre consu...
L'amendement n° 185 rectifié est retiré. L'amendement n° 415, présenté par Mme Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu, Pointereau et Garrec et Mme Rozier, Desmarescaux, Mélot, Panis et Bout est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : ainsi que l'affichage des par les mots : ,...
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San ...
L'amendement n° 160 rectifié est retiré. L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Après l'article L. 161-40 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article a...
Les amendements n° 343 rectifié et 344 rectifié sont retirés. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 161 rectifié bis est présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, ...
L'amendement n° 161 rectifié bis est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 21 et 22 ?
L'amendement n° 23, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, après les mots : « indications thérapeutiques », sont insérés les mots : « , et le cas éché...
L'amendement n° 23 est retiré. L'amendement n° 449, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa (c) de l'article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'infraction, prévue dans les conditions ...
Madame la ministre, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le président de la commission des affaires sociales ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° 449 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa (c) de l'article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'infraction, prévue dans les conditions p...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 147 est présenté par Mme Le Texier, MM. Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 311 est présenté par MM. Autain...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 308, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le de...
L'amendement n° 450, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Après les mots : ces études rédiger comme suit la fin de cet article : qui pourront aboutir, après que l'entreprise a été mise en mesure de présenter ses observations, à une baisse de prix du médicament concerné, fixée exclusivement sur la base des conséquences entraînées...
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 241, présenté par Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Boyer.
L'amendement n° 438, présenté par M. P. Blanc est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale : Les conventions médicales peuvent prévoir de proposer aux médecins conventionnés un contrat-type. Cet amendement n'est pas soutenu. L'ame...
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par M. P. Blanc et Mme Hermange est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale par les mots : et après avis ou consultation des organisations représentatives des professions concernées La parole est à M...
L'amendement n° 83, présenté par M. Jégou au nom de la commission des finances est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale : « Ce contrat comporte des engagements individualisés qui peuvent porter sur la prescription, la participa...
