Financement de la sécurité sociale pour 2008

L'amendement n° 439, présenté par M. P. Blanc est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : à la prescription et les mots : au contrôle médical Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 84, présenté par M. Jégou ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 148 est présenté par MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 317 est présenté par MM. Autain et ...

L'amendement n° 318, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi réd...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous avons entamé l'examen de l'article 9 E. Je vous rappelle que tous les amendements, qui sont en discussion commune, ont été présentés. Quel est l'avis d...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 269 rectifié bis, présenté par MM. Murat et P. Blanc et Mme Debré, et ainsi libellé : I. Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'attribution gratuite d'actions, cette contribution s'applique, au...

L'amendement n° 222 est retiré. La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° 227.

L'amendement n° 78 n'a plus d'objet, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 269 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 228.

En conséquence, l'amendement n° 407 n'a plus d'objet. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article 9 E.

L'amendement n° 2, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 9 E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Contribution sur les revenus ...

L'amendement n° 235, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section ... « De la contribution sociale sur les r...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 140, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ...

L'amendement n° 277, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont supprimés. La parole est à M. Guy F...

L'amendement n° 276, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 242-4 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Le taux de la c...

L'amendement n° 232, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé. Cet amendement n'est pas soutenu....

L'amendement n° 280, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, supprimer les mots : , à titre exceptionnel, La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 279, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 279 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires, sociales est ainsi libellé : Compléter le III bis de cet article par les mots : à compter du 1er janvier 2008 La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

J'appelle en discussion commune l'amendement n° 79, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, qui, bien qu'étant rédigé différemment, a le même objet. Il est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - À titre transitoire, les dispositions de l'article L. 245-6-1 du code de la sécurité socia...

Nous reprenons l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Nous en sommes parvenus à l'examen de la troisième partie, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2008. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008 Artic...

Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail - maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de financement ...