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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
148 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Cazeau et Godefroy, Mme De...
L'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées au premier alinéa du B du III de l'article 60 de la l...
Je mets aux voix l'amendement n° 127. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 24 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la IVe partie, nous avons entamé l'examen des amendements à l'article 28. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 302. L'amendement n° 302, présenté par MM. ...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 20 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 437 est présenté par M. P. Blanc. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le IV de cet article. La paro...
L'amendement n° 303, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du IV de cet article par les mots : et à respecter les plafonds de dépassement mentionnés à l'article L. 162-5-13 La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 237, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 22° L'obligation faite à tous les médecins spécialistes autorisés à pratiquer, par la convention, des honoraires différents des honoraires conventionnels, de ...
En conséquence, les amendements n° 303 et 304 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 28, modifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Le premier alinéa de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1...
L'amendement n° 416 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu et Pointereau et Mmes Garriaud-Maylam, Rozier, Desmarescaux, Mélot, Panis et Bout est ainsi libellé : I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : des actes, prestations et produits par les mots : d'actes, pr...
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 17 rectifié est-il maintenu et quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 416 rectifié ?
L'amendement n° 17 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 416 rectifié.
L'amendement n° 432, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa (5°) du II de cet article, supprimer (deux fois) les mots : réalisations ou La parole est à M. Paul Blanc.
L'amendement n° 432 est retiré. L'amendement n° 18, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 162-1-17 ainsi rédigé : « Art. ...
Le sous-amendement n° 464 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Remplacer les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'amendement n° 18 par un alinéa ainsi rédigé : Sur proposition du directeur de l'organisme local d'assurance maladie, la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation, après m...
L'amendement n° 236, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa
L'amendement n° 305, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le neuvième alinéa de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, après le mot : « publics », sont insérés les...
L'amendement n° 309, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale est remplacée par deux phrases ainsi rédigées ...
L'amendement n° 306, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1. Le troisième alinéa est complété par les mots...
