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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
148 interventions trouvées.
Maladie Recettes Dépenses Solde Variante avec un ONDAM à 1, 5 % en volume à partir de 2009 Solde -5, 9 -6, 2 -4, 1 -3, 3 -1, 4 0, 8 3, 1 Accidents du travail - maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes...
En conséquence, l'amendement n° 79 n'a plus d'objet. L'amendement n° 281, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. François Autain.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 142 rectifié est présenté par Mme Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mme Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 275 est présenté par ...
L'amendement n° 258, présenté par MM. Leclerc, Dériot et Bizet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le II de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est abrogé. ... - La perte de recettes pour l'État résultant du paragraphe ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d...
Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué, au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie, une contribution...
L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est ...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Adnot, Darniche et Türk. L'amendement n° 182 est présenté par M. Lecerf. L'amendement n° 216 est présenté par M. de Montesquiou. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, remplacer le montant : par...
L'amendement n° 460, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 9 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le IV de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « IV. - En cas d'écart positif constaté entre le produit des impôts et taxes aff...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 77 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppri...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 9, et l'amendement n° 122 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 143 est présenté par Mme Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ve...
L'amendement n° 209, présenté par Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier, Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans l'article 9 D, remplacer les mots : ou d'un accord collectif étendu par les mots : , d'un accord collectif étendu ou d'un accord d'entreprise II. - Pour compenser la perte de recette...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 80 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, po...
L'amendement n° 198, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3511-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite la vente de produits du tabac en distributeurs a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 9 bis.
L'amendement n° 1 est retiré. La parole est à M. le rapporteur général, pour explication de vote sur l'amendement n° 77.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger et Alquier, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 283 est présenté par M. Fischer, Mme Da...
L'amendement n° 209 est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'article 9 D.
L'amendement n° 284, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (2°) du I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 285, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
