Financement de la sécurité sociale pour 2008

L'amendement n° 224, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Cazeau, Domeizel et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : sur l'application des normes comptables internationa...

L'amendement n° 6, présenté par MM. Vasselle et Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le 1° du III de cet article par les mots : et, après les mots, « sous quelque forme que ce soit, à d'anciens salariés », sont insérés les mots : « et à des salariés » La parole est à M. Alain Vasselle, rapport...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. Compléter le III de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° a. Le IV est ainsi rédigé : « IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux contributions des employeurs mentionnées au ...

Les amendements n° 6 et 7 rectifié sont retirés. L'amendement n° 8, présenté par MM. Vasselle et Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 320-4 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Cette déclaration indi...

Le sous-amendement n° 455, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du I et le second alinéa du II de l'amendement n° 8, supprimer les mots : des bénéficiaires des mécanismes de départ volontaire en retraite du salarié et II. - Compléter ces deux alinéas par les mots : et le nombre de salariés âgés de soi...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 320-4 du code du travail, remplacer les mots : trois cents fois le taux horaire du minimum garanti prévu...

L'amendement n° 286, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Supprimer le XII de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Je mets aux voix l'amendement n° 224. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la section 2 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-32...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 20 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 269 rectifié, présenté par MM. Murat et P. Blanc et Mme Debré, est ainsi libellé : I. Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 137-13 du code de ...

L'amendement n° 10 rectifié n'a en effet plus d'objet. L'amendement n° 11, présenté par MM. Vasselle et Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la deuxième partie ...

L'amendement n° 406, présenté par MM. Juilhard et Carle, est ainsi libellé : I - À la fin de la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II - Supprimer les II et IV. La parole est à M. Jean-Marc Juilhard.

L'amendement n° 225, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Cazeau, Domeizel et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article po...

Je mets aux voix l'article 10, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21 : Nombre de votants321Nombre de suffrages exprimés321Majorité absolue des suffrages exprimés161Pour l'adoption195Contre 126Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 226, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Cazeau, Domeizel et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article ...

L'amendement n° 222, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I. - Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les attributions d'actions qui excluent les personnes mentionnées au II de l'article L. 225-197-1 du code de co...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 144 est présenté par MM. Domeizel, Godefroy et Cazeau, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 287 est présenté par MM. Billout et Fischer,...

L'amendement n° 227, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Cazeau, Domeizel et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 137...

L'amendement n° 78, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer les II et IV du présent article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.