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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michèle André pour ce dossier
11 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ra...
La suspension est de droit. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. La liste des candidats établie par la commission des affaires culturelles ...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelle...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. La liste des candidats établie par la commiss...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifi...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affic...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée, conformément à l'article 12 du règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette lis...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats établie par la commis...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et du Pla...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de simplification du droit. La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 1...
