Égalité des chances

L'amendement n° 755, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je mets aux voix l'amendement n° 755. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 112 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 756, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 757, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 3° de cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 81 est présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 310 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Après les mots : postérieure et dont rédiger ainsi la fin de ...

L'amendement n° 758, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 4° de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 759, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 5° de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je mets aux voix l'amendement n° 759.

L'amendement n° 40, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° de cet article : 5° Dans le premier alinéa du V quater, la date : « 31 décembre 2008 inclus » est remplacée par la date : « 31 décembre 2011 inclus » ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 760, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 6° de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 761, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 7° de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 41, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour le V quinquies de l'article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, substituer à la référ...

L'amendement n° 42, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour le V quinquies de l'article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, remplacer les mots : ...

L'amendement n° 393, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour insérer un V quinquies dans l'article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le salarié a été employé dans la même entrepr...

L'amendement n° 312, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 8° Le VI est complété par un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu'à l'occasion d'un contrôle effectué par l'administration des impôts ou par les organismes de recouvrement des cotisations de s...

L'amendement n° 313 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. Le premier alinéa de l'article 12-1 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 précitée est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : À compter du 1er janvier 2004, l'exonération prévue au I de l'artic...

Il s'agit donc de l'amendement n° 313 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, l'article 9 bis est ainsi rédigé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons les explications de vote sur les amendements à l'article 3 bis. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 670.