Égalité des chances

Monsieur Doligé, je vous rassure : en dehors des interruptions, M. Domeizel n'est intervenu que six minutes. (Exclamations sur les mêmes travées.)

Les principaux intéressés, M. About et M. Muzeau, ont pris position. Nous en revenons à l'amendement n° 660. Je le mets aux voix.

En application de l'article 38 du règlement, je suis saisie par M. de Rohan d'une demande de clôture de la discussion de l'amendement n° 506.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.

Cette façon de procéder a déjà été utilisée, peu souvent, mais il y a des précédents. Effectivement, les explications de vote auront lieu à la fin, c'est-à-dire après la présentation des amendements.

Pour l'instant, je n'ai pas été saisie d'une demande de cette nature ! En conséquence, nous allons pouvoir reprendre la présentation des amendements, sur lesquels je recueillerai les avis de la commission et du Gouvernement. Ce n'est que lorsque nous en aurons terminé que nous passerons aux explications de vote et aux votes.

Nous poursuivons l'examen des amendements déposés sur l'article 3 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 149 rectifié est présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier, Mme...

Le vote est réservé. L'amendement n° 441, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : au 3° de par le mot : La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Le vote est réservé. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mme Tasca, M. Vidal et les...

L'amendement n° 651, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Le vote est réservé. L'amendement n° 151, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...

Le vote est réservé. L'amendement n° 152, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...

Il y a un tel brouhaha, monsieur Bel, que je n'ai pas bien perçu vos derniers propos ! Pouvez-vous les réitérer ?

Mes chers collègues, il appartient en effet au président de séance de décider de suspendre ou non la séance. Je vais donc accéder à la demande de M. Bel et de Mme Luc et suspendre nos travaux pour quinze minutes.

Dans la discussion des amendements déposés à l'article 3 bis, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 155. Cet amendement, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desess...

Mme la présidente. Non, monsieur Madec ! Lorsque M. Godefroy s'est exprimé, c'était pour exposer l'amendement n° 155. Je ne peux donc vous donner la parole maintenant, et vous comprenez à quel point il m'est difficile de vous dire cela !

L'amendement étant considéré comme défendu, je vais demander l'avis du Gouvernement. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Le vote est réservé. L'amendement n° 502 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Modifier comme suit le II de cet article : I. - Dans le deuxième alinéa, remplacer les mots : les deux premières années par les mots : la première année II. - Dans le troisième alinéa, remplacer l...

Le vote est réservé. L'amendement n° 667, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : de celles rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du II de cet article : des articles L. 122-4 à L. 122-7, L. 122-9 à L. 122-11, L. 122-13 à L...

Le vote est réservé. L'amendement n° 447, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer la référence : L. 122-14-14 par la référence : L. 122-14-13 La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.