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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
64 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Dans la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 6, nous en sommes parvenus à l'amendement n°...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6. L'amendement n° 152, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les mem...
L'amendement n° 153, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un art...
L'amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insér...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6. L'amendement n° 82, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de l'article L. 442-4 du code de l'urbanisme, les mots : « ou ava...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6. L'amendement n° 84 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, M. Cambon, Mmes Brisepierre et B. Dupont, MM. Pointereau et Cornu, Mmes Bout, Troendle, Rozier, Sittler et Malovry, MM. Demuynck, de Broissia et Leroy, Mmes Henneron, M...
Le sous-amendement n° 286, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. Au premier alinéa de l'amendement n° 84 rectifié ter, remplacer les mots : En cas d'occupation d'un logement habité par des personnes physiques de manière illicite et par voie de fait par les mots : En cas d'introd...
Le sous-amendement n° 289, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa d...
Le sous-amendement n° 286 est retiré. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 289.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6. L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy et Desessard, Mmes Printz, Le Texier, San Vicente-Baudrin, Demontès, Khiari et Herviaux, MM. Madec, Caffet, Sueur, Guérini, Ries, Bockel, Collombat, Dauge, Lagauche, Raoul e...
L'amendement n° 111, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée. La parole est à M. R...
L'amendement n° 113, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-4-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pendant une période de douze semain...
L'amendement n° 115, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-1 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le nombr...
L'amendement n° 112, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aucune grille de salaire ne peut débuter en dessous du SMIC. Cet amendement a déjà été défendu. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Lorsqu'une personne exerce des fonctions dans une entreprise en qualité de stagiaire depuis plus de douze mois, ell...
L'amendement n° 288, présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles, il est inséré une division ainsi rédigée : « Chapitre IV « Domiciliation « Section 1 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 239, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les départements sont autorisés à expérimenter, dans le cadre d'une convention conc...
L'amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est complété par trois paragraphes ainsi rédigés : « XI. - Dans les départements mentionnés au II du présent article et pour une...
L'amendement n° 239 est retiré. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 284.
