Interventions en hémicycle de Michèle André

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

Je mets aux voix l'article 24, modifié.

L'amendement n° 26, présenté par M. J. Gautier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 226-10 du code de commerce, il est inséré un article L. 226-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 226-10-1.- Lorsque la société fait appel public à l'épargne, le prés...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.

L'amendement n° 27, présenté par M. J. Gautier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase de l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, les mots : « relevant des matières mentionnées aux deux derniers alinéas des articles L. 225-37 et L. 22...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 27.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET RELATIVES À L'OUTRE-MER

L'amendement n° 28, présenté par M. J. Gautier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, après la référence : insérer les références : 22 bis, 22 ter La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 28 rectifié, présenté par M. J. Gautier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les références : , 23, 24 et 25 par les références : et 22 ter à 25 bis Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.

Je mets aux voix l'article 26, modifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Richard Yung, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République. Le projet de loi constitutionnelle sera imprimé sous le n°365, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du r...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Coopération entre Eurojust et la Suisse. Approbation pour le Conseil SN 2703/08. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3875 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le ...

J’ai reçu de M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Le rapport sera imprimé sous le n° 364 et distribué. J’ai reçu de Mme Catherine Tasca un ...

J’ai reçu de MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne et François Trucy un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire ...