Interventions en hémicycle de Michèle André

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 juin, à quinze heures et, éventuellement, le soir : 1. Discussion de la proposition de loi (n° 322, 2007-2008), présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l’élect...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’examen de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par M. Bizet, au nom de la commission,...

Le sous-amendement n° 91, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de l'amendement n° 14 pour l'article L. 162-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : est fixée par le décret prévu à l'article L. 165-2 par les mots ...

Le sous-amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 14 pour l'article L. 162-1 du code de l'environnement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 75, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-1 du code de l'environnement remplacer les mots : dont la liste est déterminée par le décret prévu à l'article L. 166-2 par les mots : dont la liste établie en...

L'amendement n° 54, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Le décret reprend la liste établie à l'annexe III ...

L'amendement n° 109, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : aux espèces et habitats naturels protégés, tels que définis au 3° du I de ...

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° 91 et 125, ainsi que sur les amendements n° 75, 54 et 109 ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission et ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-1 du code de l'environnement : « Art. L. 162-1. - Sont prévenus ou réparés selon les modalités définies par le présent titre : « 1° Les dom...

Le sous-amendement n° 125 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les quatre amendements et le sous-amendement restant en discussion ?

Le sous-amendement n° 91 est-il maintenu, monsieur Desessard ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 91.

Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 75, 54 et 109 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 15, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-3 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 110, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-4 du code de l'environnement. La parole e...

L'amendement n° 111, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-4 du code de l'environnement : « Art. L. 162 -4. - Les dispositions du présent titre sont sans effet sur...

L'amendement n° 16, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : d'un dommage à la suite par les mots : d'un préjudice résultant La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 16 et donner l...