Interventions en hémicycle de Michèle André

Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune?

Je mets aux voix l'amendement n° 110.

Madame Herviaux, l’amendement n° 111 est-il maintenu ?

L’amendement n° 111 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-4 du code de l'environnement...

L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-4 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « - Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle à l'action en réparation, en ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 73 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de l'environnement : « Sous-section 1...

L'amendement n° 112, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-6 du code de l'environnement, supprimer les mots : en tenant compte de l'usage du site endommagé II....

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 76 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 115 est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après la premiè...

La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l’amendement n° 115.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 112 et sur les amendements identiques n° 76 et 115 ?

Monsieur Desessard, acceptez-vous la double rectification suggérée par M. le rapporteur ?

Madame Herviaux, acceptez-vous également la proposition de M. le rapporteur ?

Je suis donc saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 115 rectifié est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libe...

Je mets aux voix l'amendement n° 17.

En conséquence, l'amendement n° 112 n’a plus d'objet. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titr...