Interventions en hémicycle de Michèle André

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

Je mets aux voix l’article 8, modifié.

CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS

L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II - Le second alinéa de l’article L. 428-31 du même code est complété par les mots : « ou, en cas d’impossibilité, détruit ». II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention : I. - La ...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° 11.

Je mets aux voix l’article 9, modifié.

L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

En conséquence, l'article 11 est supprimé. CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉGÂTS DE GIBIER

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Pastor et Carrère, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

L’article 12 est retiré. En conséquence, l’amendement n° 1 rectifié n’a plus d’objet. CHAPITRE V ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE ET MOSELLE

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Pastor et Carrère, Mme Herviaux et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le premier aliéna de l’article L. 141-1 du même code, il est inséré un aliéna ainsi rédigé : « La fédération nationale et les fédérations départementales des c...