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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’article 22.
Avant de mettre aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, je donne la parole à M. Yannick Texier, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?…. Je mets aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 269.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
La parole est à M. Adrien Gouteyron.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Je rappelle que, par lettre en date du 9 avril 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi rela...
Je suis saisi, par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 33 tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 5 ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
