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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (nos 324, 264). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Xavier Pintat.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. André Vantomme.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RÉSERVÉS
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est de droit. J’appelle donc, par priorité, l'amendement n° 3, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. - Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 397 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. II. - En conséquence : 1° Dans la seconde phrase du qu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 1, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : « Art. L. 395. - Les emplois réservés sont accessibles, sans conditions d'âge, ni de délai : « 1° ...
Le sous-amendement n° 16, présenté par M. Trillard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : 1°) Aux conjoints, aux concubins, liés ou non par un pacte civil de solidarité La parole est à M. A...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Trillard, le sous-amendement n° 16 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 16 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1 ?
