Interventions en hémicycle de Michèle André

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, le sous-amendement n° 28 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 28 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 29.

Je mets aux voix l'amendement n° 18, modifié.

L'amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : « Art. L. 403. - Pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière, l'autorité administrative ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 19.

L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 404 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : « Art. L. 404. - Lors des recrutements dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale compétente exa...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 405 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

L'amendement n° 7, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 406 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, remplacer les mots : au statut général des militaires par les mots : par l'article L. 4138-8 du code de la défense La ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 407 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre remplacer les mots : le remet par les mots : remet l'emploi II - Remplacer le 2° du même texte p...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.