Interventions en hémicycle de Michèle André

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

L'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : « Art. L. 396. - Les emplois réservés sont également accessibles, sans condition de délai : « 1° Sous réserve que le...

Le sous-amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par l'amendement n°17 pour l'article L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour...

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 2 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 17, modifié.

L'amendement n° 5, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, supprimer les mots : , conformément aux dispositions du statut général des militaires II. - Procéder à la mêm...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

L'amendement n° 4, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, supprimer les mots : au cours des cinq dernières années La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

L'amendement n° 27, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 400 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, supprimer les mots : , classés en catégorie B et C ou de niveau équivalent, II. Au second alinéa du mê...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 27 est-il maintenu ?

L'amendement n° 27 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, remplacer le mot : concours par le mot : recrutement La parole est à...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : « Art. L. 402 - Le ministre de la défense inscrit par ordre alphabétique sur une ou plusieurs listes d'aptitude, pour...

Le sous-amendement n° 29, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 18 pour l'article L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, remplacer les mots : à l'article L. 397 par les mots: et des articles L. 395 et L. 39...