Interventions en hémicycle de Michèle André

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - À la fin de la première phrase du premier alinéa du 1° de cet article, remplacer les mots : d'aptitude par les mots : de classement II - Procéder à la même substitution au dernier alinéa du...

L'amendement n° 8, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° de cet article : À défaut d'acceptation dans un délai de dix jours ouvrés de la proposition qui lui est faite, le candidat est réputé refuser celle-ci. Il est alors radié de toutes les listes et réputé avoir épuisé ses droits aux e...

L'amendement n° 8 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 23.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l'issue de la période transitoire, les lauréats restés inscrits sur les listes de classement peuvent, même s'ils ne remplissent plus les conditions d'accès aux emploi...

L'amendement n° 9, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : période transitoire supprimer la fin de cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 24.

L'amendement n° 9 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 24.

En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.

L'amendement n° 10, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : promulgation de la présente loi, Supprimer la fin du 1° de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L'amendement n° 11, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 5212-13 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les 4° et 5° sont ainsi rédigés : « 4° les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la gue...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte de cet article : I - Remplacer la référence : L. 403 par la référence : L. 402 II - Après les mots : des personnels militaire et civil relevant du ministère de la défense insér...

L'amendement n° 12, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer la référence : L. 403 par la référence : L. 402 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 25.

L'amendement n° 12 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 25.

Je mets aux voix l'article 6, modifié.