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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 28.
La parole est à M. Roger Madec, pour présenter l'amendement n° 40.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 26, 28 et 40 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Barraux, l'amendement n° 26 est-il maintenu ?
Monsieur Détraigne, l'amendement n° 28 est-il maintenu ?
L'amendement n° 28 est retiré. Monsieur Madec, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 40.
L'amendement n° 27, présenté par M. Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5143-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La même faculté est accordée aux vétérinaires salariés des associations ou fondations de protection animale, reconnues ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Barraux, l'amendement n° 27 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 24 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer le III de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : « ....
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 24.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 24.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L'article 13 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 25, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les propriétaires ou détenteurs, à la date de la publication de la présente loi, de chiens mentionnés à l'article ...
