Interventions en hémicycle de Michèle André

Madame Assassi, l'amendement n° 32 est-il maintenu ?

L'amendement n° 32 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 7 et 22 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 22.

En conséquence, l'article 5 ter est ainsi rédigé.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 33 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 38 est présenté par MM. Madec, Muller et Peyronnet, Mme Schillinger et ...

La parole est à M. Roger Madec, pour présenter l'amendement n° 38.

L'amendement n° 8, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le sixième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 221-6-2 du code pénal : « 4° Le propriétaire ou le détenteur du chien n'était pas titulaire du permis de détention prévu à l'article L. 211-14 d...

L'amendement n° 9, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Supprimer l'avant dernier alinéa (8°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 221-6-2 du code pénal. II. En conséquence, supprimer l'avant-dernier alinéa (8°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article 222-19-2 d...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 33 et 38 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 et 38.

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 23 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans cet article, après les mots : après la référence : insérer les mot...

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 23.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 23.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Barraux. L'amendement n° 28 est présenté par Mme Férat et M. Détraigne. L'amendement n° 40 est présenté par MM. Madec, Muller et Peyronnet, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces trois amendements sont ainsi libe...