Interventions en hémicycle de Michèle André

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

En conséquence, l'article 13 bis est rétabli dans cette rédaction.

L'amendement n° 12, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 274-6 du code rural, remplacer les références : Les 5° et 6° par les références : Le e du 1° et le 2° La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

L'amendement n° 43, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l'article 8 bis de la présente loi sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. La parole est à M...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 43.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yannick Texier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission des affaires culturelles et une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En con...

M. le président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs que le projet de loi n° 211 (2007-2008) relatif aux contrats de partenariat dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la con...

J'ai reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'au...

J'ai reçu de MM. Yves Fréville et François Trucy un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées. Le rapport d'information sera imprimé...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 3 mars 2008, l'informant de l'adoption définitive des neuf textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : Côte du document Date de transmission au Parlement Intitulé de l'acte PESC concerné Adoption par le Conseil de l'Union...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 211, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventue...