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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-252 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° I-253 dans le sens proposé par M. le ministre ?
Je suppose que, dans ces conditions, vous levez le gage, monsieur le ministre ?
Je suis donc saisie de l'amendement n° I-253 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 210 E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du I, avant les mots : « ou de droits afférents à u...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage également sur l'amendement n° I-254 ?
Il s'agit donc de l'amendement n° I-254 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11. Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-256 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-256 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 67, 72 et 73). Quatrième partie (suite) Dispositions relatives aux dépenses pour 2008 Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus à l'article 31.
L'amendement n° 424 rectifié, présenté par M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Bout et Rozier et MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, César, Cointat, Fournier, Lardeux, Seillier, Bernard-Reymond, Cornu, Bourdin, Houel, Sido et Revet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, apr...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Lardeux, l'amendement n° 424 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Marc Juilhard, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Houel, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Gérard Dériot, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
