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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Dériot, pour explication de vote.
La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Madame la ministre, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le président de la commission des affaires sociales ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° 449 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa (c) de l'article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'infraction, prévue dans les conditions p...
Mme la présidente. C'est vrai, pour qu'il y ait prescription, il faut bien un patient !
Je mets aux voix l'amendement n° 449 rectifié.
Je mets aux voix l'article 29, modifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 147 est présenté par Mme Le Texier, MM. Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 311 est présenté par MM. Autain...
La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 311.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 413.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
