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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 147, 311 et 413.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29. L'amendement n° 308, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 308.
L'amendement n° 450, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Après les mots : ces études rédiger comme suit la fin de cet article : qui pourront aboutir, après que l'entreprise a été mise en mesure de présenter ses observations, à une baisse de prix du médicament concerné, fixée exclusivement sur la base des conséquences entraînées...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 450.
Je mets aux voix l'article 29 bis, modifié.
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 241, présenté par Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Boyer.
L'amendement n° 438, présenté par M. P. Blanc est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale : Les conventions médicales peuvent prévoir de proposer aux médecins conventionnés un contrat-type. Cet amendement n'est pas soutenu. L'ame...
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par M. P. Blanc et Mme Hermange est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale par les mots : et après avis ou consultation des organisations représentatives des professions concernées La parole est à M...
L'amendement n° 83, présenté par M. Jégou au nom de la commission des finances est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale : « Ce contrat comporte des engagements individualisés qui peuvent porter sur la prescription, la participa...
L'amendement n° 439, présenté par M. P. Blanc est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : à la prescription et les mots : au contrôle médical Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 84, présenté par M. Jégou ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 148 est présenté par MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 317 est présenté par MM. Autain et ...
La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 317.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
