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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 241 est-il maintenu, monsieur Boyer ?
L'amendement n° 241 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 417 rectifié.
L'amendement n° 266 rectifié est-il maintenu, madame Hermange ?
L'amendement n° 266 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 83.
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 et 317.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'article 30.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 30, modifié.
L'amendement n° 318, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi réd...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Autain, l'amendement n° 318 est-il maintenu ?
L'amendement n° 318 est retiré.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 84, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, d...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX. Ce texte sera imprim...
J'ai reçu de M. Laurent Béteille un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Hyest, portant réforme de la prescription en matière civile (n° 432, 2006-2007). Le rapport sera imprimé sous le n° 8...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 15 novembre 2007 : À neuf heures trente : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 67, 2007-2008) de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Rapport (n° 72, 2007-2008) de MM. Alain Vasselle, A...
