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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous avons entamé l'examen de l'article 9 E. Je vous rappelle que tous les amendements, qui sont en discussion commune, ont été présentés. Quel est l'avis d...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Debré, acceptez-vous la rectification de l'amendement n° 269 rectifié qui vous a été suggérée ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° 269 rectifié bis, présenté par MM. Murat et P. Blanc et Mme Debré, et ainsi libellé : I. Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'attribution gratuite d'actions, cette contribution s'applique, au...
Monsieur Juilhard, l'amendement n° 406 est-il maintenu ?
L'amendement n° 406 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 225.
Je mets aux voix l'amendement n° 226.
Madame Dini, l'amendement n° 222 est-il maintenu ?
L'amendement n° 222 est retiré. La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° 227.
Je mets aux voix l'amendement n° 227.
L'amendement n° 78 n'a plus d'objet, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 269 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 228.
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
Je mets aux voix l'amendement n° 268 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 407 n'a plus d'objet. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article 9 E.
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.
Je mets aux voix l'article 9 E, modifié.
L'amendement n° 2, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 9 E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Contribution sur les revenus ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
