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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 235, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section ... « De la contribution sociale sur les r...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 140, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ...
L'amendement n° 277, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont supprimés. La parole est à M. Guy F...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Fischer, l'amendement n° 277 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 277.
L'amendement n° 276, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 242-4 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Le taux de la c...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 276.
L'amendement n° 232, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé. Cet amendement n'est pas soutenu....
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 278.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l'article.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
L'amendement n° 280, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, supprimer les mots : , à titre exceptionnel, La parole est à M. François Autain.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
