Interventions en hémicycle de Michèle André

J’évoquerai ensuite la limitation du cumul des mandats sociaux. Le 13 septembre dernier, la totalité des associations, des partenaires sociaux et des différents acteurs que nous avons auditionnés ont affirmé que le cumul des mandats était un obstacle à l’accomplissement d’un travail sérieux au sein des conseils d’administration.

J’indiquerai au passage que si nous voulons faire de la place aux femmes sans condamner les effectifs des conseils d’administration à enfler dans des proportions extravagantes, ce qui créerait d’autres problèmes, il convient de limiter le cumul des mandats. En conclusion, en matière de mixité, il n’y aura pas de résultats en l’absence d’obliga...

Mme Michèle André. Permettez-moi de compléter l’intervention de M. Hyest en vous donnant lecture de la citation exacte de Françoise Giroud. Cette phrase figure au début de notre rapport, que je vous invite d’ailleurs à lire, mes chers collègues : « La femme sera vraiment l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignera une femm...

Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, lors de la table ronde qui s’est tenue le 13 septembre dernier dans notre assemblée, la totalité des personnes que nous avons auditionnées ont collectivement plaidé pour une limitation des mandats devant la délégation aux droits des femmes. Cette réunion a été largement diffusée sur Public Séna...

Absolument !

Nous sommes en train de discuter du choix des outils d’incitation et de dissuasion qui permettent de faire appliquer une disposition. Nous partons d’un constat : les femmes ne sont pas présentes en nombre suffisant dans les conseils d’administration. Face à cette situation, il faut intervenir. Jusque là, tout le monde est d’accord. Les difficu...

Pour l’heure, nous agissons de manière bien tiède. Nous voulons bien faire, mais nous ne nous en donnons pas les moyens. Cela devient dès lors très compliqué ! Les Norvégiens, eux, n’ont pas hésité : toute société qui ne respecte pas les quotas dans les délais prescrits est purement et simplement dissoute. Il n’a pas été utile d’en arriver là,...

Quant à la nullité des délibérations, elle figurait dans la proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann. La tournure que prend le débat me navre ! La timidité de certains est inquiétante !

Mme la rapporteure a considéré qu’en raison de l’existence de plusieurs autorités présidant à la nomination des conseils d’administration des entreprises publiques, il convenait d’établir une distinction en ne visant que les membres désignés par décret. Or, au sein de ces conseils siègent non seulement des membres nommés par décret, mais égale...

Je serai brève car cet amendement a déjà été défendu sur le fond. Il ne fait que décliner, au niveau des conseils d’administration et de surveillance des entreprises publiques, le principe de la nullité des délibérations en cas de composition irrégulière.

Cet amendement est quasiment identique aux amendements n° 7 rectifié bis et 14 rectifié bis, à l’exception de la limite d’âge, que nous souhaiterions fixer à 65 ans et non à 75 ans. Sur le fond, cet amendement conforte l’objectif de la réforme. La rapporteure de la délégation a constaté que, d’après le rapport de l’APE pour l’ann...

Cet amendement a le même objet que les précédents. Aussi, pour ne pas allonger les débats, je dirai simplement qu’un travail est d’ores et déjà engagé sur cette question. Pourquoi ne pas en tenir compte de manière positive ? Nous sommes à peu près tous d’accord. Nous proposons de rétablir l’article 5, qui instaure le principe de mixité dans le...

Cette soirée, convenons-en, mes chers collègues, se termine sur une vraie déception. Nous avions l’occasion non plus seulement d’exprimer des positions de principe, mais d’adopter des mécanismes pour les mettre en œuvre. Nous avions la possibilité d’afficher notre volonté de voir le secteur public se comporter de façon exemplaire dans ce doma...

Monsieur le ministre, nous nous sommes entretenus à maintes reprises de ce problème. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, si elle a formulé un certain nombre de recommandations, a plutôt regretté que cette question soit traitée au détour d’un article du projet de loi portant réforme des...

Cet amendement est effectivement issu des recommandations 7 et 8 du rapport établi par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur ce projet de loi. Il s’agit tout d’abord, pour nous, de souligner la nécessité de renforcer la délivrance d’informations permettant d’éclairer les conséquences ...

Monsieur le secrétaire d'État, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a longuement évoqué la question des droits à la retraite. Au risque de répéter certains arguments, je voudrais rappeler quelle est la situation actuelle. Dans un couple, c’est le plus souvent la femme qui choisit, librem...

Monsieur le secrétaire d'État, la délégation estime qu’il faut trouver une solution pour que la pension ne soit pas versée au seul bénéfice de l’homme et que la femme n’ait rien. Au moment du divorce, la question du partage des biens ou de la garde des enfants mineurs est abordée. Il serait envisageable de prévoir également une information pré...

Je souhaite rappeler que Mme Panis a travaillé à la rédaction du sous-amendement n° 1200 en sa qualité de rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de la Haute Assemblée. Ce sous-amendement reprend les propositions figurant dans l’un de nos amendements. Il tend à ne pas limiter ...

Je suis un peu étonnée de la tournure que prend ce débat. Les votes ont eu lieu, ils sont ce qu’ils sont. Nous en prenons acte et nous le dirons. Concernant l’égalité entre les hommes et les femmes, nous avons fait part de nos exigences depuis bien longtemps, de manière continue, avec la loi Roudy, de 1983, et la loi Génisson, plus récente. C...

Sans oublier les conseillers territoriaux, évidemment ! Regardez les dispositions actuelles pour l’égalité des hommes et des femmes : il faut maintenant des actes ! Les femmes ne croient plus aux promesses !