Interventions en hémicycle de Michèle André

Et je soutiens que, dans ce gouvernement, on manque de volonté politique ! Oui, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous manquez de volonté politique sur cette question !

Mme Michèle André. Monsieur le ministre du travail, vous êtes chargé de l’égalité et des droits des femmes. Je vous demande donc solennellement de bien y penser en ce moment.

Je souhaite intervenir en cet instant en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, au nom de mes trente-cinq collègues qui ont adopté, voilà quelques jours, neuf recommandations. Je tiens notamment à attirer votre attention sur la recommandation n° 3 : « La délégatio...

 « En matière de retraite, certains pays de l’Union, tels l’Italie ou la Grande-Bretagne, continuent de traiter différemment les hommes et les femmes. Si, en réformant, on ne veut pas faire cette distinction en France par crainte de la jurisprudence communautaire – mais, à mon sens, il convenait d’en faire établir une nouvelle – pourquoi ne pas ...

Je ne parviens pas à comprendre par quel calcul vous arrivez à ces 3, 5 milliards d’euros du coût estimé de la retraite des femmes à taux plein ! Notre collègue Jacqueline Gourault y a fait allusion tout à l'heure, aucun document ne nous permet de comprendre ce calcul. Sans doute cela tient-il à mes origines auvergnates – si nous avons l’habit...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de réforme territoriale dont nous débutons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture permettra d’engager la discussion sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux. La délégation aux droits des femmes, au nom de laquelle je m’exprime aujourd’hui, en qua...

Aussi privilégions-nous une autre voie, qui, je le reconnais, est novatrice, même si je ne crois pas qu’elle bouscule les grands principes de notre droit électoral. Dans notre huitième recommandation, notre recommandation-clé, nous vous proposons, tout en restant dans le cadre du scrutin majoritaire à deux tours, de substituer un scrutin binom...

Ce n’est pas sérieux !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui la proposition de résolution de la majorité sénatoriale qui acte l’abandon de la clause de revoyure qu’elle avait pourtant décidé de mettre en œuvre lors de l’examen de la loi de finances pour 2010. Que notre collègue Charles Guené se rassure : nous ne voc...

Les infractions dites « de presse » sont régies par un régime de prescription court de trois mois. Si la loi du 13 juillet 1881 s’est donnée comme objectif, comme son intitulé l’indique, de garantir la liberté de la presse – ce dont nous nous réjouissons –, cette exigence de liberté d’expression ne saurait avoir pour effet d’empêcher les justic...

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur. Cela dit, je pense qu’il faudra évoluer sur cette question. Nous entendons si souvent encore – parfois même dans le milieu des parlementaires ! – des remarques à caractère misogyne, des blagues stupides au sujet des blondes, et dont les rousses et les brunes pourraient aussi être destinataires, qu...

J’espère que nous reviendrons sur cette question, monsieur le rapporteur, mais, cela étant dit, je retire l’amendement.

Voilà quelques semaines, nous interrogions, dans cet hémicycle, le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du racolage passif. Si j’ai bonne mémoire, sur presque toutes les travées, nous nous étions prononcés en faveur de la suppression du délit de racolage passif, estimant que le but poursuivi...

Absolument !

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les conclusions tirées par votre ministère de l’évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse à la suite du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS...

L’essentiel a été dit au cours de la discussion générale et sera à nouveau décliné lorsque seront examinés les amendements tendant à disjoindre telle ou telle compétence des attributions du Défenseur des droits. Pourquoi tenons-nous tant à préserver les autorités existantes ? La présente réforme est bâtie sur des fondements qui ne sont pas sé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’application des articles 50 et 52, relatifs à la prostitution, de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Qu’il me soit permis en cette occasion d’évoquer d’abord le souvenir de notre collègue Dinah Derycke, qui fut la première présidente de no...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le sujet abordé par cette proposition de loi portant réforme de la garde à vue me tient particulièrement à cœur parce qu’il touche aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine. À ce titre, ni les nécessités d’une enquête judiciaire ni les soupçons pesant sur ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est le fruit d’une réflexion engagée depuis plusieurs années et rendue possible par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.