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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 35 rectifié est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin. L'amendement n° 64 est présenté par MM. Virapoullé et Lecerf. Ces deux amendements sont ainsi libellés : À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 d...
L'amendement n° 35 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour présenter l'amendement n° 64.
L'amendement n° 415, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : « présidée par » rédiger comme suit la fin de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution : « un mag...
L'amendement n° 406 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution : Elle comprend, en outre, cinq magistrats du pa...
L'amendement n° 404, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution par deux alinéas ainsi rédigés : « Les procureurs généraux près la Cour de cassation...
L'amendement n° 407, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution : « Le ministre de la justice peut consulter le Conseil supérieur de la ...
Quel est l’avis de la commission
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 489.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. Robert Badinter.
Je mets aux voix l'amendement n° 489.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 342.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 288 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 288 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 283 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 289 rectifié.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 506 rectifié bis.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 506 rectifié bis.
