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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République. Le projet de loi constitutionnelle sera imprimé sous le n° 459, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de ...
J’ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap, établi par Mme Bérengère Poletti, députée, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique...
J’ai reçu de Mme Nicole Bricq un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion de l’épizootie de fièvre catarrhale ovine, ou FCO. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 460 et distribué. J’ai reçu de M. Henri Torre un rapport d’informati...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 juillet 2008, à seize heures et le soir : Discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 459, 2007-2008), adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République. Rapport (n°...
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République Nous poursuivons l’examen de l’article 28, dont je rappelle les termes.
Sur cet article, je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 489 a été présenté. J’appelle donc en discussion l’amendement n° 129, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L’article 65 de la Constitution est ainsi rédigé : « ...
Le sous-amendement n° 342, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par l’amendement n° 129 pour l’article 65 de la Constitution, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Le Conseil supérieur de la magistrature est garant de l’indépendance des magistrats du siège....
Le sous-amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Fauchon, Amoudry, Biwer, Merceron, Nogrix, J.L. Dupont, C. Gaudin et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par l’amendement n° 129 pour l’article 65 de la Constitution : « La formation compétente à l’égard des magistrats du siège comprend...
Le sous-amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Zocchetto, Amoudry et Biwer, Mmes Gourault et Payet, MM. Soulage, Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly et MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois et C. Gaudin, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 129 pour l'article 65 ...
Le sous-amendement n° 289 rectifié, présenté par MM. Fauchon, Amoudry, Biwer, Merceron, Nogrix, J.L. Dupont, C. Gaudin et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 129 pour l'article 65 de la Constitution : « La formation compétente à l'égard des magistrats du parquet compr...
Le sous-amendement n° 506 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la première phrase du septième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 129 pour l'article 65 de la Constitution : « La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet don...
Madame la garde des sceaux, peut-être pourriez-vous présenter votre sous-amendement. Après quoi, nous reprendrions le fil du débat.
Le sous-amendement n° 319, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du huitième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 129 pour l'article 65 de la Constitution : Il se prononce, dans la même formation, d'office ou sur saisine du ministre de la justice, sur les questions relatives à la déontologie ...
Le sous-amendement n° 287, présenté par Mme Gourault, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le huitième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 129 pour l'article 65 de la Constitution : « Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d'avis formulées par le Président de la République ...
Le sous-amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du huitième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 129 pour l'article 65 de la Constitution : Elle désigne son président ainsi que la personne appelée à le suppléer parmi ses membres n'appartenant pas à...
Le sous-amendement n° 153, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du huitième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 129 pour l'article 65 de la Constitution : Son président est désigné par la formation plénière parmi les personnalités qualifiées. La parole est à M. Jean-René Lecerf.
L'amendement n° 416, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : présidée par rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution : un magistrat ...
L'amendement n° 405 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Elle compre...
L'amendement n° 92, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du 65 de la Constitution, remplacer les mots : «, le Défenseur des droits des citoyens et le Président du Conseil économique et social par les mots : « et le Défenseur des droits des citoyens » La parole est à M....
