Interventions en hémicycle de Michèle André

Monsieur Lecerf, le sous-amendement n° 319 est-il maintenu ?

Les sous-amendements n° 319 et 153 sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 287.

Monsieur Cointat, le sous-amendement n° 149 rectifié est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 149 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l’amendement n°129.

Je mets aux voix l'amendement n° 129, modifié.

En conséquence, l'article 28 est ainsi rédigé et les amendements n° 416, 405 rectifié, 92, 64, 415, 406 rectifié, 404 et 407 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 357, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle garantit également le droit au respect de la dignité des personnes privé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 357.

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Avant l'article 28 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 67 de la Constitution, après les mots : « ou autorité administrative française », sont insérés les mots : «, y compris la Cour...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Charasse, l'amendement n° 36 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 36 rectifié est retiré.

C’est l’overdose !

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a retiré de l’ordre du jour prioritaire de la séance de demain, mercredi 11 juin, la déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2008 et sur la présidence française de l’Union européenne, pour la reporter au...

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

J’informe le Sénat qu’à la demande de leurs auteurs sont retirées du rôle les questions orales suivantes : n° 264 de M. Georges Mouly et n° 270 de Mme Nathalie Goulet. Acte est donné de cette communication.