Interventions de Michèle André

L'amendement n° 199 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail : « Le refu...

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière et A. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail par la phrase suivante : Ces dispositions ne sont pas applicables aux employeurs qui n'ont pas eu connai...

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 200 rectifié est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 62 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

L'amendement n° 63, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212411 du code du travail : Au titre des mesures appropriées prévues à l'article L. 323-9-1, les salariés handicapés mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°,...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212411 du code du travail, remplacer les mots : à leur demande par les mots : dans les même...

L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 212411 du code du travail par les mots : , dans les conditions fixées à l'article L. 212-4-1 ...

L'amendement n° 201 rectifié est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 64 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

L'amendement n° 339, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I - Après le quatrième alinéa de l'article L. 322-4-2 du code du travail, il est inséré un alinéa additionnel ainsi rédigé: « En outre, ces contrats donnent droit à l'exonération des cotisations patronales de sé...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 339 est-il maintenu, monsieur Vasselle ?

La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Que décidez-vous, monsieur Vasselle ?

L'amendement n° 339 est retiré. L'amendement n° 292, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'union centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 900-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même des actions de sensibilisation e...