Interventions de Michèle André

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 292 est-il maintenu, monsieur Biwer ?

L'amendement n° 292 est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir e...

J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004). Cette lettre rectificative sera imprimée sous le n° 31, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2005. Volume 1 : Etat général des recettes. Volume 4 : Etat des recettes et des dépenses par section. Section III - Commission. Ce texte sera im...

J'ai reçu de M. Louis Souvet et Mme Valérie Létard un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004). Le rapport sera imprimé sous le n° 32 et distribué.

J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union Européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 36 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004). L'avis sera imprimé sous le n° 33 et distribué. J'ai reçu de M. Dominiq...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 21 octobre 2004, à neuf heures quarante-cinq, quinze heures et le soir : Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 346, 2003-2004), modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la partic...

Permettez-moi, monsieur le président, de joindre mes félicitations à celles que vous ont adressées tous nos collègues. J'espère que, ensemble, nous travaillerons de façon efficace et agréable. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question porte sur les difficultés de recrutement que peuvent connaître les maisons d'accueil pour personnes âgées dép...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse encourageante. Il serait cependant utile que nous avancions rapidement, car les chefs d'établissement et les maires ou responsables de communautés craignent de se retrouver devant un tribunal administratif, dans des conditions difficiles. Je vous demande donc la plus grande dil...

La séance est reprise.

En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le Président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi de dix-huit requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 26 septembre 2004 : - pour l'ensemble...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter : - un candidat pour siéger au sein du Comité des prix de revient...

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du comité ad hoc pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires. La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Jean-Claude Étienne pour sié...

J'ai reçu avis de la démission de : - M. Jean-Claude Merceron comme membre de la commission des affaires culturelles ; - M. Philippe Arnaud comme membre de la commission des affaires économiques et du Plan ; - M. André Vallet comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'a...

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 287, 2003-2004), modifié par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. [Rapport n° 404 (2003-2004).] Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

La parole est à M. le rapporteur.