Interventions de Michèle André

Il faut consulter le rapport de Fabienne Keller !

Les commissions des finances des deux assemblées ont donné mardi dernier un avis sur un projet de décret d'avance. Les deux commissions des finances contestaient notamment les annulations de crédits sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ». J'ai reçu hier après-midi du secrétaire d'État au budget u...

Oui, aucune autre modification n'a été effectuée.

À la suite des révélations parues dans la presse dans le cadre de l'affaire des « Panama Papers », la commission des finances a fait le choix d'organiser un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, afin de mesurer le chemin parcouru depuis quelques années - et celui qui reste à parcourir. Naturelle...

Je vous remercie de ces précisions. Pour lever toute ambiguïté, je souhaiterais vous poser quelques questions. Le Crédit Agricole indique avoir mis fin définitivement en 2015 à ses activités de services fiduciaires offshore, c'est-à-dire l'ouverture et la gestion de sociétés-écrans. Cette activité n'a-t-elle pas tout simplement fait l'objet d'...

Quelles peuvent-être les autres raisons d'avoir recours à une société offshore, hormis les raisons fiscales ?

Aucun autre véhicule français n'est-il assez souple pour atteindre les mêmes buts ?

Y aurait-il selon vous des changements à effectuer dans le droit français pour offrir à ces personnes la souplesse qui leur manque ? Par ailleurs, où sont immatriculés les navires auxquels vous avez fait référence ?

Nous accueillons ce matin Didier Migaud en sa double qualité de premier président de la Cour des comptes et de président du Haut Conseil des finances publiques. Le projet de loi de règlement pour 2015 est délibéré ce matin en conseil des ministres et sera examiné au Sénat au début du mois de juillet, après que le rapporteur général et les rapp...

Le point 18 du projet d'avis proposé par le rapporteur général est donc ainsi rédigé : « Émet, en conséquence, un avis défavorable au présent projet de décret d'avance. »

Nous poursuivons notre série d'auditions pour faire suite à l'affaire des Panama Papers, avec l'audition d'Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Installé en mars 2014, le parquet national financier (PNF) a pour but de lutter plus efficacement c...

La commission mixte paritaire réunie sur cette proposition de loi a abouti, hier, à l'Assemblée nationale, à un texte commun, après un travail approfondi de vos représentants.

Nous mesurons, au travers de ce que vous nous exposez de cette jeune institution, combien sont lourdes les difficultés auxquelles se heurte le fonctionnement de la justice. Elles feront l'objet de toute notre attention lors de l'examen du projet de loi de règlement. Le document que vous nous avez fourni est précis, et nous nous y pencherons ave...

Cette coopération, qui passe par les agents de liaison de nos ambassades, vous permet-elle d'avoir connaissance des bénéficiaires effectifs ?

Une dernière question : au-delà des fraudeurs eux-mêmes, est-il envisageable que soient également poursuivis des intermédiaires, au titre de la complicité de fraude fiscale et de blanchiment ?

Il est en effet surprenant d'entendre évoquer, sur de tels sujets, une « concurrence » entre les parquets. Il faudra avancer là-dessus. La commission des lois devrait également s'y intéresser. Notre débat sur les moyens de la justice dans le cadre de la loi de règlement, le 8 juin, pourrait être l'occasion de rechercher des solutions.

Ça ira !

Comme chaque année notre assemblée se livre au très utile exercice d'évaluation de la manière dont sont appliquées les lois que nous votons. Le Bureau du Sénat a confié à Claude Bérit-Débat la coordination de l'action des commissions en ce domaine et, comme l'année dernière, un débat sera organisé en séance publique le 7 juin prochain. Pour me...

L'article 1er du décret prévoit la publication, le 1er juin et le 31 décembre, d'un fichier informatique sous un format standard reprenant les informations relatives à la taxe de séjour dans toutes les communes l'ayant instaurée. Il s'agit notamment de permettre aux plateformes de type Airbnb, qui peuvent désormais collecter la taxe de séjour p...

J'avais l'an dernier entendu cette explication de la part de l'actuel secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, qui les réitérera peut-être en séance publique le 7 juin prochain. En réponse à Éric Doligé, c'est une circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2004 qui a « préconisé » - et pas imposé - le dé...