Interventions de Michèle André

… conformément aux constats du Fonds monétaire international sur le moindre effet récessif à court terme des hausses de prélèvements et parce qu’il y avait urgence à endiguer la spirale du déficit – mes chers collègues, vous vous souvenez du niveau qu’il atteignait à cette époque –…

Je vous remercie de ces réponses, et nous lirons avec intérêt les compléments écrits que vous nous adresserez.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. … puis, dans un second temps, en réduisant la dépense publique.

J'ai reçu la candidature de notre collègue Philippe Dominati pour le rapport sur la proposition de loi tendant à assurer à la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.

L’avenir nous dira si la stratégie budgétaire retenue par le Gouvernement était la bonne. Quoi qu’il en soit, ce dernier a tenu ses engagements et, depuis 2015, l’amélioration de la situation des finances publiques repose exclusivement – je dis bien : exclusivement – sur les dépenses. À cet égard, le taux de croissance de la dépense publique e...

La coutume de notre commission veut que le rapporteur spécial soit désigné quand une proposition de loi relève de son domaine. Les auditions du rapporteur sont ouvertes à tous les commissaires et, en tant qu'auteur de la proposition de loi, vous disposerez d'un important temps de parole. M. Philippe Dominati est nommé rapporteur de la proposit...

Le 11 avril dernier, quelques jours après la révélation dans la presse des Panama Papers, j'ai diffusé un communiqué de presse dans lequel j'annonçais que, dans la continuité de ses travaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la commission des finances procéderait à l'audition d'institutions financières et des autorités ...

Merci, messieurs les ministres, de votre présence et de la qualité de vos réponses. La réunion est levée à 18 h 10.

C’est vrai !

Le rapporteur général nous présente une communication sur le projet de programme de stabilité 2016-2019 et le programme national de réforme, délibérés en Conseil des ministres le 13 avril dernier. Nous en débattrons demain en séance publique. Notre réunion est filmée et retransmise sur le site Internet du Sénat.

Nous examinons les amendements de séance sur les articles que la commission des lois nous a délégués au fond ainsi que les amendements portant articles additionnels dans des domaines relevant des compétences de la commission des finances.

Je tiens à remercier Jyrki Katainen d'être présent parmi nous ce matin ainsi que le président de la commission des affaires européennes de nous avoir associés à cette audition. En tant que présidente de la commission des finances, je ne peux que me satisfaire de ce que nous puissions, de nouveau, aborder le plan d'investissement pour l'Europe. ...

Comment est composé le comité d'investissement du FEIS, qui sélectionne les projets ? Lors d'une audition organisée par la commission des finances le 30 mars dernier, le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a affirmé : « le `plan Juncker' a produit des résultats, mais ils sont insuffisants ». Partagez-vous ce jugement...

Je vous remercie de la passion que vous avez mise dans votre exposé, comme vous avez dû en mettre dans l'exercice de vos fonctions de Premier ministre. J'y reconnais la Commission plus proche des problématiques humaines que Jean-Claude Juncker appelait de ses voeux. Vos propos vont utilement éclairer nos débats des prochaines semaines : fin avr...

La commission des lois nous a délégué l'examen au fond de trois articles du projet de loi pour une République numérique. Nous examinerons les amendements de notre rapporteur, Philippe Dallier, et ceux de l'ensemble des sénateurs sur ces articles délégués. Demain matin, notre rapporteur présentera notre position à la commission des lois.

L'examen de cet article nous est délégué au fond.

La commission des lois nous a délégué au fond cet article.

La commission vous autorise, le cas échéant, à le rectifier pour en améliorer la rédaction. L'amendement n° FINC.3 est adopté. L'amendement de coordination n° FINC.4 est adopté.

Monsieur le rapporteur, vous pourriez vous rendre à l'Arjel pour voir ses méthodes de détection de comportements suspects. J'avais rendu visite à ce régulateur lors de la Coupe du monde de football, alors que les paris étaient nombreux : les outils techniques de détection étaient très au point.

Nous avons le plaisir de recevoir ce matin François Villeroy de Galhau, et ce pour la première fois depuis sa nomination aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France, qui avait fait l'objet d'un avis favorable de notre commission en septembre 2015. Cette audition me paraît d'autant plus bienvenue qu'elle intervient une vingtaine de jours ...