Interventions de Michèle André

Mes chers collègues, à la suite des révélations d'un consortium de journalistes de presse dans le cadre de l'affaire dite Panama Papers, la commission des finances a fait le choix d'organiser un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales afin de mesurer le chemin parcouru depuis le G20 de Londres en 20...

Quels sont les motifs pour lesquels vous considérez qu'il est légitime, pour un résident fiscal français, de recourir à une société offshore ? Quelles démarches doit effectuer le conseiller de la Société Générale pour s'assurer que la structure offshore est reconnue par l'administration fiscale du pays de résidence du client français ? Enfin,...

Existe-t-il d'autres cabinets ailleurs qu'au Panama ?

Quelle peut être la raison du veto ?

Pourriez-vous nous donner un ou deux exemples concrets, sans trahir les noms bien sûr, pour lesquels la Société Générale recommanderait à un résident fiscal français de créer une société offshore ?

Cela pourrait éclairer un peu votre présentation, en négatif ou en positif.

La parole est à Éric Bocquet.

Peut-être Philippe Dominati souhaite-t-il intervenir sur ce point ?

Il a bien été indiqué qu'une procédure a été engagée par le Sénat. Je pense qu'elle va suivre un cours logique, qui n'est pas totalement celui qui nous concerne ce matin. Nous sommes sur un espace plus vaste, vous l'avez compris. Je remercie Éric Bocquet et Philippe Dominati pour ces informations, et je donne la parole à Marc Laménie.

Existe-t-il un levier permettant à la Société Générale de mettre fin à l'activité de la société offshore, ou cela vous échappe-t-il ?

Monsieur le directeur général, messieurs, mes chers collègues, merci. Nous allons poursuivre dans les semaines à venir des auditions qui nous permettront peut-être de revenir vers vous si des précisions s'avéraient utiles. J'ai compris que vous étiez disponibles pour le Parlement, et je vous en remercie. La réunion est levée à 12 h 53.

Nous examinons ce matin le rapport d'Albéric de Montgolfier sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, et sur les propositions de loi de même objet déposées l'année dernière par notre rapporteur général et par Claude Raynal. Nous ...

Ils pourront agir !

Le 19 mai 2015, le Président de la République a annoncé sa volonté de mettre en place un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Cet engagement a été inscrit à l'article 76 de la loi de finances pour 2016, selon lequel « le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2016, les modalités de mise en oeuvre du prélève...

Comme il est de coutume depuis l'instauration, en 2010, du premier programme d'investissements d'avenir (PIA), nous entendons ce matin le commissaire général à l'investissement, Louis Schweitzer. Avec le premier, puis le deuxième, programme d'investissements d'avenir, 47 milliards d'euros sont dédiés à l'investissement, dans de nombreux secteu...

En ces temps de doute, il est toujours rassurant d'entendre des propos bienveillants.

Sachant que votre temps est contraint et compte du nombre des demandes de parole, qui montre combien votre audition était attendue, j'appelle chacun à s'en tenir, dans le temps qu'il nous reste, à l'essentiel et suggère que vous nous transmettiez par écrit les réponses que vous n'auriez pas le temps de livrer oralement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est l’un des sept pays qui font encore l’objet d’une procédure de correction des déficits excessifs, mais la trajectoire proposée par ce programme de stabilité, confortée par les résultats de 2015, meilleurs que prévu, devrait nous permett...

J'aimerais quant à moi vous interroger sur des actions qui me semblent un peu au point mort. Je pense à l'action « Ville durable et solidaire », pour laquelle seuls 3 millions d'euros ont été engagés fin 2015 sur une enveloppe initiale de 321 millions d'euros, ou encore de l'action « Usage et technologies du numérique ». Faut-il en conclure que...

Dès 2012, le Président de la République a clairement exprimé sa volonté de redresser les comptes publics en deux phases : dans un premier temps, en accroissant les prélèvements obligatoires, …