Questions de Michèle André

Représentation du Gouvernement français à la Commission de la condition de la femme de l'ONU en ce mois de mars 2010

Mme Michèle André attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance de la réunion actuelle de la Commission de la condition de la femme (CCF/CSW) que l'Assemblée générale des Nations unies a chargée d'évaluer, quinze ans après son adoption, la mise en œuvre du Programme d'action de Pékin. Elle lui demande de lui préciser le ou les membres de son Gouvernement qu'il a chargés de repr...

Autorisation du pesticide Cruiser

Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des agriculteurs et apiculteurs suscitée par le renouvellement pour un an de l'autorisation du pesticide Cruiser. Elle avait déjà interrogé son prédécesseur sur cette question. En février 2009, ce dernier répondait en indiquant toutes les précautions prises autour de ce pesticide. Ce...

Versement de subvention pour les places CADA en Auvergne

Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le traitement de l'admission au séjour des demandeurs d'asile en Auvergne. Suite à sa question n°09739, elle recevait, le 1er octobre dernier, une réponse l'informant notamment que les insuffisances déclarées par le préfet de région ont été couvertes en tot...

Avenir des haras nationaux

Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des haras nationaux. Le changement récent de direction des haras nationaux, avec l'arrivée de l'auteur d'un rapport qui affirme que certaines activités des haras ne relève pas des missions de service public, fait craindre une large diminution des missions et des personnels de cette instit...

Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations

Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'incapacité des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) à répondre aux engagements comptables pour les dossiers éligibles à l'axe 4 Leader (liaison entre actions de développement de l'économie rurale) du Fonds européen agricole pour le développement rural ...

Création de places d'accueil pour les personnes atteintes de sclérose en plaques

Mme Michèle André interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la création de places destinées à l'accueil de personnes atteintes de sclérose en plaques âgées de moins de 60 ans. Un premier recensement auprès de 6 établissements spécialisés effectué dès 2004 tend à démontrer que moins de 500 places sont disponibles pour l'ensemble de notre territoire alors que les besoins exprimés ...

Pratiques commerciales des promoteurs immobiliers

Mme Michèle André interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le discours des promoteurs immobiliers, vendeurs d'avantages fiscaux sous les termes accrocheurs de « transformez votre impôt en patrimoine », « investissez vos impôts dans votre résidence secondaire » ou autres slogans. Les promoteurs peuvent faire croire à une partie de la population qu'investir dans...

Avenir des personnels de TDF après la fin de la télévision analogique

Mme Michèle André demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour pouvoir accompagner TDF, ses personnels, et assurer la conservation de leurs compétences au service de la population lorsque la télévision analogique disparaîtra. Bien que TDF soit devenue aujourd'hui une entreprise de capitaux privés, elle se demande da...

Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

Mme Michèle André attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficier ...

Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales

M. le président. La parole est à Mme Michèle André. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mme Michèle André. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. M. Didier Boulaud. Qui donc ? Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absent ! Mme Michèle André. La loi du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les f...

Décrets d'application de la loi HPST

Mme Michèle André interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les projets de décret d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Les syndicats de salariés affirment que ces projets qui modifient les règles de gestion des corps de direction vont au-delà de la loi. Il semble qu'ils réduisent fo...

Abandon en déchetterie de bouteilles de gaz

Mme Michèle André interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les risques induits par l'abandon, fait par des particuliers, de bouteilles de gaz en déchetterie . La Fédération des entreprises du recyclage constate que le passage du montant des consignes de près de 25 euros à moins de 5 aujourd'hui a pour conséquence un abandon de plus en plus fréquent de ...

Visas, culture, tourisme

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la fermeture de notre pays à la culture internationale. Un article du 29 juillet de Libération titre « Festivals d'été : les artistes africains privés de visa ». Cet article évoque le cas d'artistes invités au festival « Africajarc » qui n'ont pu...

Traitement de l'admission au séjour des demandeurs d'asile

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Depuis la publication au Journal officiel du 29 avril 2008 des arrêtés du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile, l'admission au séjour des demandeurs d'asile est traitée au niveau ...

Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne

Mme Michèle André attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le Fonds social européen aux structures porteuses des plans locaux pour l'insertion et l'emploi en Auvergne. Cette décision semblant toucher uniquement l'Auvergne et prise de manière unilatérale par le représentant de l'État lui pose question. Le ...

Vers une remise en cause de l'enseignement laïque ?

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions de l'union des familles laïques qui vient d'adresser une lettre ouverte à l'ensemble des parlementaires. Cette lettre évoque deux points bien distincts, tous deux aboutissant à réduire l'aspect laïque et républicain de l'enseignement. Le premier de ces points évoque des chiffres de fermeture i...

Représentativité des associations de consommateurs

Mme Michèle André attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences de la circulaire du Premier Ministre du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation qui tire les conséquences du décret du 8 juin 2008 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. À ...

Rentrée scolaire et auxiliaires de vie scolaire

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'accueil d'enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire dans le Puy-de-Dôme. La presse quotidienne régionale relatait le 4 septembre dernier le cas d'une trentaine de jeunes écoliers du département pour lesquels la présence à leurs côtés d'un AVS n'est pas assurée. Le journal évoque des rai...

Clauses abusives dans la location d'emplacements de mobil-homes

Mme Michèle André attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui, les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementation spécifique...

Décrets d'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Mme Michèle André interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les retards de parution des décrets relatifs à la loi du n° 2007-308 du 5 mars 2007. Cette loi portant réforme de la protection juridique des majeurs comporte deux grands volets, l'un judiciaire, l'autre social. Tous deux appelaient à la rédaction de nombreux décre...