Interventions de Michèle San Vicente-Baudrin

Le présent amendement concerne l’annexe B. Bien que notre volonté soit de supprimer l’article 9, nous proposons, par cet amendement, d’attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des retraités agriculteurs. La prise en charge des personnes retraitées fait partie de la solidarité intergénérationnelle grâce au système des retraites par ...

En préambule, madame la ministre, permettez-moi de déplorer que le logement ne soit toujours pas considéré par le Gouvernement dans sa dimension sociale. Ce texte comporte en effet peu d’avancées notables en la matière. Ainsi, l’un des principaux postes de dépenses des ménages est souvent traité dans ce projet de loi comme un bien de consommati...

Ce projet de loi ambitionne de combattre la crise du logement, alors même que les dispositifs d’incitation fiscale à la construction – 9 milliards d’euros – n’ont toujours pas répondu aux besoins de l’offre et de la demande : 1, 3 million de demandes de logement social sont en attente ! Nos inquiétudes persistent donc, madame la ministre, quant...

Le Gouvernement tiendrait-il un discours différent en fonction des ministres ? Faisant fi de toutes les études démontrant que la faible mobilité des locataires est d’abord due à l’absence d’une offre accessible, l’article 20, n’évoquant que partiellement le statut d’occupation, détermine de manière autoritaire voire arbitraire la répartition d...

Mme Michèle San Vicente-Baudrin. Nous voterons contre.

C'est scandaleux !

Si vous le permettez, monsieur le président, je commencerai par préciser à M. Blanc que ma collègue Claire-Lise Campion ne l'a pas mis en cause personnellement.

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le programme « Handicap et dépendance » affiche 8, 105 milliards d'euros de crédits, soit 67 % du budget total de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il est à noter que la ligne budgétaire corre...

Le projet de loi de finances pour 2008 ne prévoit aucune création de poste et les crédits sont maintenus au même niveau qu'en 2007. En tenant compte de la revalorisation du SMIC, les subventions spécifiques baissent également de 5 millions d'euros, ce qui ne correspond qu'à 17 811 places, contre 20 099 cette année. Les conséquences risquent d'...

Mais non, monsieur le rapporteur pour avis ! Toutefois, savez-vous que, dans le Pas-de-Calais, ces centres accueillent notamment les migrants non expulsables ? La dépense afférente aux déplacements effectués à ce titre avoisine 600 000 euros, quand le budget alloué à la police atteint, quant à lui, 2 millions d'euros pour le seul Calaisis. Et ...

Je tiens à le rassurer : nous ne l'avons pas abandonnée, bien au contraire ! Mais nous savons, et vous semblez l'oublier, que la répercussion d'un véritable revenu d'existence sur le coût du travail dépend d'abord du financement qui a été retenu. Nous n'avons décidément pas la même lecture de ce budget. À mon avis, nous ne devons pas vivre dan...

Mme Michèle San Vicente-Baudrin. Bien entendu, nous ne pourrons pas voter les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Mme David a, par avance, exposé les arguments qui motivent cet amendement, dont l'objet est de revenir, par la suppression de l'article 49, à la modalité de calcul antérieure à la loi de finances de 2006.

Les amendements déposés par le groupe socialiste visaient à réintégrer les dispositions et les délais tels qu'ils figuraient dans la loi du 11 février 2005 pour la mise en oeuvre du droit à compensation, dans la mesure où les crédits prévus à cet effet devaient être ajustés et programmés sur trois ans. Ces amendements ont été déclarés irreceva...

Il est proposé que les organismes de sécurité sociale consultent les organismes complémentaires en cas d'action en récupération de l'indu les concernant pour que ceux-ci décident soit de laisser les caisses de sécurité sociale agir en leur nom, soit d'exercer eux-mêmes l'action.

Cet article étend le contrôle médical aux bénéficiaires de l'aide médicale d'État ou de la prise en charge des soins urgents mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles. L'exposé des motifs de l'article indique que cette mesure permettra de rétablir une certaine équité entre assurés contributifs et bénéficiaires...

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi prétend prendre en considération la situation des plus fragiles en les exemptant des franchises. Il omet toutefois d'inclure dans les bénéficiaires de l'exonération les personnes titulaires de l'AAH, de l'allocation supplémentaire d'invalidité, ou ASI, et ...

Monsieur le rapporteur, qui êtes-vous pour dire si l'on a la légitimité ou non de défendre un amendement ou une cause ?

Tous, ici, quelle que soit notre tendance politique, nous avons de l'estime pour M. Seillier. Ne parlez donc pas de légitimité !