Orientation des mobilités

Il s’agit cette fois de la fréquence des réunions du comité des partenaires. Il est question que le comité se réunisse uniquement en cas d’évolution substantielle de l’offre ou de la politique tarifaire. Mais je ne sais pas, moi, ce que veut dire « substantielle ». Il apparaît quand même préférable que ce comité soit réuni au moins une fois pa...

Il semble essentiel que la région, en sa qualité de chef de file en matière d’intermodalité, soit représentée au sein de chaque syndicat mixte de type SRU existant sur son territoire. Ces syndicats assurent la coordination des services, la mise en œuvre d’un système d’information à l’intention des usagers et la création d’une tarification coord...

Mme Michèle Vullien. Oui, car je pense que cela dépend des personnes. S’il y avait moins d’hommes au sein de ces syndicats, je me dirais qu’il n’y a aucun souci ; mais il y a un petit peu trop d’hommes !

Le présent amendement vise à permettre aux AOM de mieux mettre en œuvre leur obligation de réaliser un bilan d’accidentologie dans le cadre de leurs plans de mobilité, en récupérant automatiquement de la part de l’État les données relatives à la sécurité routière sur leur territoire.

Je prends acte de cette réponse, mais celle-ci m’étonne, dans la mesure où ce sont les AOM qui réclament cette mesure. Pourquoi feraient-elles cette demande si elles en bénéficient déjà ?

Je le retire, mais nous allons vérifier si l’accès à ces informations est aussi fluide que vous le dites. J’ai l’impression que non, pour tout dire…

L’expression « schéma structurant » utilisée dans cet alinéa est inappropriée, car elle ne sied pas à la vocation planificatrice d’un plan de mobilité. Le présent amendement apporte donc une modification rédactionnelle en proposant d’utiliser plutôt la notion de « volet » du plan de mobilité.

Je serai très concrète. Le code des transports prévoit aujourd’hui que les autorités organisatrices de la mobilité dont les ressorts territoriaux sont inclus ou recoupent une agglomération de plus de 100 000 habitants ont l’obligation d’élaborer un plan de mobilité. Une agglomération doit ici être entendue comme une unité urbaine, au sens de l...

L’un des objectifs principaux du projet de loi est la couverture intégrale du territoire par des AOM, dont la compétence s’étend notamment à la planification de la politique de mobilité, aux termes de l’article 1er du texte. Dans cette optique, l’article 5 enrichit à la fois le contenu des plans de mobilité et celui des plans de mobilité rural...

Je vais parler de logistique, ce parent pauvre de la LOM : cachez cette logistique que je ne saurais voir… Cet amendement porte sur l’implantation des plateformes logistiques, véritable enjeu d’aménagement du territoire. Ces implantations doivent reposer sur une cohérence d’ensemble, sur une planification allant à l’encontre de choix parfois ...

Je comprends cette double demande de retrait. Toutefois, on sait très bien le peu d’entrain des AOM à prendre en charge la logistique : elles en ont la possibilité, mais, à ma connaissance, très peu d’entre elles l’ont fait. Disons clairement que le Sraddet doit traiter de la logistique. Avec le développement du e-commerce, nous avons de plus e...

Les usages de la voirie se multiplient et des conflits apparaissent entre des usagers qui ont des gabarits, des vitesses, des niveaux de sécurité différents. Ainsi, l’accaparement de l’espace public pour des usages privés tels que le stationnement de camions de livraison, de vélos, de trottinettes ou de voitures s’étend de jour en jour. Dans u...

Monsieur le rapporteur, tout comme vous, j’ai été maire d’une commune et je ne partage pas du tout votre point de vue. Avec le développement du e-commerce, il devient de plus en plus indispensable d’attirer l’attention des élus sur l’importance de la logistique urbaine, notamment celle du dernier kilomètre. Je m’étais déplacée à Paris pour voi...

Mme Michèle Vullien. Puisque vous avez tous l’air d’aimer la logistique, mes chers collègues, je vais continuer d’en parler…

Je suis très déçue du résultat du vote qui vient d’intervenir, parce qu’il existe de vrais besoins en matière de couverture des territoires en équipements logistiques. Mais c’est ainsi… Le présent amendement vise à confier aux élus un véritable outil de planification des activités logistiques en facilitant la transcription opérationnelle de ce...

Oui, madame la ministre, nous voulons que les zones logistiques existantes soient préservées, parce qu’elles ont leur utilité. Il s’agit aussi de bien identifier les besoins, parce que, si la logistique fait partie intégrante du développement économique, elle est un repoussoir : pour avoir siégé dans une commission qui travaillait sur treize SC...

Mme Michèle Vullien. Je vous prie de m’excuser, madame la présidente. Je respecte les usages, mais je pense qu’il faut parfois les changer…

Je veux dire toute ma solidarité à Michel Savin. Il est indispensable pour la région lyonnaise de savoir ce que sera la réalité de ce projet, même si son terme est assez lointain, et que les grandes agglomérations connaissent les infrastructures dont elles pourront disposer dans les années qui viennent.

Je veux dire toute ma solidarité à Michel Savin. Il est indispensable pour la région lyonnaise de savoir ce que sera la réalité de ce projet, même si son terme est assez lointain, et que les grandes agglomérations connaissent les infrastructures dont elles pourront disposer dans les années qui viennent.

Nous avons beaucoup évoqué la logistique. Cet amendement a pour objet de créer un observatoire national de la mobilité des marchandises ; c’est d’ailleurs prévu par la stratégie France Logistique 2025. Cet organisme, en préfiguration depuis trois ans, tarde à voir le jour. Or une évaluation de l’activité logistique par une entité indépendante ...