Orientation des mobilités

Non, monsieur le président ; je vais le retirer, car je fais confiance à Mme la ministre. Toutefois, la confiance n’exclut pas le contrôle ; nous verrons bien ce qu’il en sera au mois de mai. En attendant, je retire mon amendement.

L’objectif assigné au projet de loi, assurer que les territoires soient couverts dans leur intégralité par une AOM, doit être mis en œuvre de manière lisible et efficace. Or la rédaction actuelle de l’article 1er laisse subsister quelques dispositions qui risquent in fine d’aboutir à une situation contraire à l’objectif initial, c’est-à...

Je ne partage pas du tout cette analyse. Je vais retirer mon amendement, mais j’espère qu’on ne verra plus du tout de zones blanches. Étant moi-même élue depuis plus de vingt ans, je connais tout de même un peu les élus : je crains fort que certains ne veuillent prendre aucune compétence et qu’il y ait encore des zones non desservies. Au moin...

L’article 1er permet aux communes mentionnées au V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire aux communes « isolées » non membres d’un EPCI à fiscalité propre, de rester autorités organisatrices de la mobilité sur leur territoire. Cet amendement vise à simplifier la rédaction de telles dispositions,...

Du fait du caractère sécable de la compétence d’organisation de la mobilité institué par le projet de loi, les AOM nouvellement créées pourront décider de ne pas exercer certaines missions. Or, dans le cas où l’une de ces AOM choisit de ne pas exercer la compétence d’organisation du transport scolaire, le texte ne cible aucune collectivité cha...

Il s’agit de préciser ce que l’on entend par « intérêt régional ». Cet amendement a reçu un avis défavorable du rapporteur, car il a considéré qu’il était inutile. J’ai tout de même travaillé ce texte avec le groupement des autorités responsables de transport, qui possède une certaine compétence. La compétence d’organisation de la mobilité nou...

Il vient d’être admirablement défendu. J’ajoute que les conditions d’exploitation des services de transports à vocation touristique n’emportent ni diminution des ressources publiques ni création ou aggravation d’une charge publique, les prescriptions posées étant à la seule charge des opérateurs. Voilà qui est fait pour rassurer.

Je compléterai donc mon intervention… Comme l’amendement précédent, celui-ci ne crée pas de charge publique. Ils sont donc dans la même veine, même s’ils ne sont pas identiques, monsieur le président.

L’établissement public Île-de-France Mobilités est actuellement composé de la région, qui est majoritaire avec quinze sièges, de la Ville de Paris, qui détient cinq sièges, et des sept départements d’Île-de-France, à raison d’un siège par département, soit sept sièges. Siègent également à son conseil d’administration, sans contribution financi...

Il est quasiment une heure du matin, et ce n’est pas forcément la bonne heure pour parler de cet amendement. Je n’hésite pas à reprendre devant vous une citation de Guillaume d’Orange que j’aime bien et que je n’avais jamais comprise avant de faire de la politique : « Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persév...

Effectivement, madame la ministre, le surcoût n’a pas été répercuté sur les tarifs, sinon à la marge, mais il a entraîné un manque à gagner pour les autorités organisatrices qui n’ont pu réaliser les investissements nécessaires ni injecter plus d’argent dans les transports. Je savais très bien, en déposant cet amendement, que se poserait le pr...

Mme Michèle Vullien. Je reprenais les paroles du rapporteur, qui a lu ce qu’on lui a demandé de lire.

Inutile de dire que le groupe Union Centriste votera contre cette motion. Il est absolument indispensable de traiter ces problèmes de mobilité. La participation très large aux Assises nationales de la mobilité a montré combien nos concitoyens étaient attentifs à cette question, comme l’attestent également les demandes qui émergent des mouvemen...

Permettez-moi un petit clin d’œil : la première mobilité, c’est le spermatozoïde ; la dernière mobilité, c’est la dispersion des cendres. §

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, enfin, nous y sommes : trente-cinq ans après la LOTI, le projet de loi d’orientation des mobilités, tant attendu par les acteurs du secteur et les citoyens, est à l’étude. Qui plus est, la première lecture commence devant le Sénat. Le fait est suffisamment rare pour être souligné ! ...

Je pense exactement comme mon collègue : si nos autres collègues participaient aux réunions organisées afin de réfléchir aux solutions de rechange et à leur financement de manière intelligente, on résoudrait pas mal de problèmes, me semble-t-il. Mais, depuis des mois et des mois, les chaises restent vides ; or il faut être plusieurs pour instau...