Les amendements de Micheline Jacques pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a approuvé les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2021, en formulant plusieurs messages et recommandations. Si, en termes de pourcentages, les crédits alloués à la mission sont en hausse, surtout en autorisations d’engagement, pour ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, du point de vue de Saint-Barthélemy, ce budget n’appellera pas d’observation particulière de ma part. En effet, vous le savez, la collectivité ne bénéficie pas de dotations de l’État. Elle lui verse, en revanche, 2, 6 millions d’euros par an au titre de la dotation globale de co...

Je souscris naturellement à l’ensemble des propos de nos collègues sur les risques que fait peser la révision rétroactive des contrats de rachat d’énergie photovoltaïque. De surcroît, alors que le mix énergétique est un enjeu crucial pour l’avenir, la question est particulièrement sensible outre-mer, où le nombre de jours d’ensoleillement fait...

Je souscris naturellement à l’ensemble des propos de nos collègues sur les risques que fait peser la révision rétroactive des contrats de rachat d’énergie photovoltaïque. De surcroît, alors que le mix énergétique est un enjeu crucial pour l’avenir, la question est particulièrement sensible outre-mer, où le nombre de jours d’ensoleillement fait...

Par cet amendement, notre collègue Viviane Malet propose de tenir compte de la grande difficulté du commerce de détail d’outre-mer en lui permettant de bénéficier des abattements majorés de la zone franche. Cela lui permettrait, de surcroît, de compenser la disparition du dispositif de ZFU. Comme dans l’Hexagone, le commerce de détail en outre...

La mobilité douce est un défi qui relève de la santé publique, de la protection de l’environnement, de l’urbanisme et du tourisme durable. Dans les outre-mer, où le maillage du réseau de transports collectifs est encore largement insuffisant et le réseau routier quotidiennement saturé, le besoin de solutions nouvelles pour une mobilité durable...

Je présente cet amendement de manière solidaire avec ma collègue Annick Petrus. Comme vous le savez, mes chers collègues, l’île de Saint-Martin a été durement touchée par le passage de l’ouragan Irma. Trois ans plus tard, le territoire n’est reconstruit qu’à 75 %. Les besoins demeurent très importants, y compris en matière de rénovation et de...