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Les interventions de Micheline Jacques sur ce dossier
6 amendements trouvés
28/07/2022 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 10 (Retiré)
MM. Chaize, Mouiller, Daniel Laurent, Mmes Di Folco, Jacques, MM. Brisson, Paccaud, Chatillon, Somon, Mme Gruny, MM. ...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La cession des stocks de sécurité ne peut pas dépasser la date du 31 octobre de l’année suivante. Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir une limite dans le temps à la constitution et la cession de ces stocks de sécurité, en imposant que les opérations de revente du gaz immobilisé ...
28/07/2022 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Article 10 (Retiré)
MM. Chaize, Mouiller, Daniel Laurent, Mmes Di Folco, Jacques, MM. Brisson, Paccaud, Chatillon, Somon, Mme Gruny, MM. ...
I. - Alinéa 3 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Au premier alinéa de l’article L. 421-6, les mots : « soit aux fournisseurs, soit aux opérateurs de stockage, soit aux fournisseurs et aux opérateurs de stockage » sont remplacés par les mots : « aux fournisseurs » ; II. – Alinéa 14 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° ...
28/07/2022 — Amendement N° 71 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 19 (Adopté)
MM. Chaize, Mouiller, Daniel Laurent, Mmes Saint-Pé, Di Folco, Jacques, MM. Brisson, Paccaud, Chatillon, Somon, Mme G...
I. – Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du I de l’article L. 337-7 du code de l’énergie, les mots : « dix personnes » sont remplacés par les mots : « cinquante personnes » et le montant : « 2 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 10 millions d’euros ». II. – En conséquence, faire précéder cet ...
28/07/2022 — Amendement N° 70 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 15 ter (Adopté)
MM. Chaize, Mouiller, Daniel Laurent, Mmes Saint-Pé, Di Folco, Jacques, MM. Brisson, Paccaud, Chatillon, Somon, Mmes ...
Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « d’électricité, de chaleur, de gaz » sont remplacés par les mots : « de chaleur et de gaz » ; b) Les deuxième...
27/07/2022 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
Mme Borchio Fontimp, MM. Anglars, Bacci, Bascher, Belin, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonnus, Mme Boulay-Espér...
A. – Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du III de l’article L. 841-5 du code de l’éducation, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 50 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...
27/07/2022 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
Mme Borchio Fontimp, MM. Anglars, Bacci, Bascher, Belin, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonnus, Brisson, Burgoa,...
A. – Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 841-5 du code de l’éducation est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code ...
