Interventions en hémicycle de Micheline Jacques

J’ai été très attentive à la demande de notre collègue et j’invite les membres de notre groupe à la soutenir.

Monsieur le président, je demande l’examen en priorité de l’article 55, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s’y rapportent.

Je le retire au profit de l’amendement n° II-1131.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a choisi de rendre un avis favorable sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2024. Les crédits dédiés aux territoires ultramarins étant répartis au sein de trente-deux missions budgétaires, c'est peu dire qu'il n'est pas aisé d'app...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a choisi de rendre un avis favorable sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2024. Les crédits dédiés aux territoires ultramarins étant répartis au sein de trente-deux missions budgétaires, c’est peu dire qu’il n’est pas aisé d’app...

Dans la mesure où Saint-Barthélemy connaît une situation de saturation et est déjà dans l’impossibilité de loger sa population résidente, ce dispositif y serait inopérant. L’île a besoin de professionnels hospitaliers et d’enseignants. En ma qualité de présidente de la délégation aux outre-mer, j’ai lancé une consultation à laquelle mon homolo...

C’est un amendement de repli. Il est défendu.

Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits de l’action n° 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », pour permettre la mise en place d’une aide forfaitaire au désamiantage des bâtiments financée par la LBU. Cette aide figurait parmi les propositions initiales du Ciom avant d’en disparaître ; elle n’a...

Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros les crédits de l'action n° 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », pour permettre la mise en place d'une aide forfaitaire au désamiantage des bâtiments financée par la LBU. Cette aide figurait parmi les propositions initiales du Ciom avant d'en disparaître ; elle n'a...

Au regard de ces éléments, je retire mon amendement.

Au regard de ces éléments, je retire mon amendement.

Dans certains territoires ultramarins, la continuité territoriale relève d’une double, voire d’une triple continuité que cet amendement propose de mieux prendre en compte. De fait, il s’agit de l’une des préconisations du rapport intitulé La continuité territoriale outre-mer, dans lequel la délégation aux outre-mer pointe la problématiq...

Au regard des éléments apportés par le ministre, je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à introduire un changement de logique dans le déploiement du volet « renouvellement forestier » du plan France 2030, en prévoyant une ligne spécifique à l'entretien des parcelles forestières ayant fait l'objet de travaux sylvicoles. Il est proposé d'y consacrer 10 millions d'euros.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à introduire un changement de logique dans le déploiement du volet « renouvellement forestier » du plan France 2030, en prévoyant une ligne spécifique à l’entretien des parcelles forestières ayant fait l’objet de travaux sylvicoles. Il est proposé d’y consacrer 10 millions d’euros.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de notre collègue Viviane Malet est la traduction exacte de la recommandation n° 12 du rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer intitulé La gestion des déchets dans les outre-mer, qu'elle a rapporté en binôme avec Gisèle Jourda. Le rapport a démontré que la taxe générale sur les activités polluante...

Cet amendement de notre collègue Viviane Malet est la traduction exacte de la recommandation n° 12 du rapport d’information de la délégation sénatoriale aux outre-mer intitulé La gestion des déchets dans les outre-mer, qu’elle a rapporté en binôme avec Gisèle Jourda. Le rapport a démontré que la taxe générale sur les activités polluante...

Cet amendement de repli, proposé par Mme Malet, vise à relever le taux de réfaction pour La Réunion, pour la Martinique et pour la Guadeloupe de 35 % à 50 % et à geler les tarifs de la TGAP au niveau de 2023 pour toutes les tonnes de déchets incinérées et stockées à partir du 1er janvier 2024.