Interventions de Micheline Jacques

Avant de poursuivre, je tiens à contre-balancer les propos de Pierrick Robert sur les dérives et risques de corruption qui seraient associés aux collectivités de l'article 74. Le président Stéphane Artano et moi-même sommes des élus des deux collectivités régies par l'article 74 et nous pouvons témoigner que ces dérives n'affectent pas nos terr...

Le projet de réécriture prévoit cette ouverture et ces échanges avec les territoires de chaque bassin. Le sens des travaux de la délégation est de permettre à chaque territoire de faire remonter ce dont ils ont besoin. Le Sénat n'a absolument pas pour objectif de dire aux territoires ce qui est bon pour eux. Nous sommes à votre écoute, nous vou...

Je partage votre analyse. Cette proposition de réécriture a pour objectif d'offrir aux territoires une boîte à outils qui ne sera pas restrictive. Aujourd'hui, les articles 73 et 74 proposent des cadres très restrictifs et les territoires ne disposent que de faibles marges de manoeuvre. Nous voulons ouvrir le champ des possibles pour permettre ...

Le statut de votre territoire vis-à-vis de l'Union européenne (RUP ou PTOM) est-il un enjeu important pour le développement économique ? Souhaiteriez-vous en changer ou l'adapter ?

Mme Hafidou a regretté que les entreprises en difficulté ne soient pas assez accompagnées. Quelles sont les relations entre les CCIOM et les CPME ? En effet, les CPME peuvent aider les entreprises en difficulté.

Pensez-vous que certaines entreprises n'osent pas se signaler auprès de vos services ?

Je rends la parole au Président pour conclure cette audition.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a choisi d’émettre un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2023, non sans réserves ni recommandations. Non sans réserves, dis-je, car, après analyse, les augmentations de crédits sont trop souvent modest...

Cet amendement tend à amplifier l’effort budgétaire entamé lors des débats à l’Assemblée nationale, où le Gouvernement avait consenti à conserver dans le texte un amendement tendant à abonder de 5 millions d’euros les crédits du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », pour accroître les moyens dédiés à la continuité territoriale. Pour ...

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Martine Berthet, qui m’a chargée de la remplacer. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». La compétence et le trava...

Nous remboursons la dette non pas par des économies, mais en continuant de creuser le budget général ! L’objectif de cette manœuvre est simple : afficher un effort de désendettement, qui n’en a en réalité que le nom, car, de fait, nous nous endettons pour nous désendetter… Voilà, mes chers collègues, les trois raisons qui conduisent la commiss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser M. Patrick Chaize, qui aurait dû intervenir dans cette discussion et m’a prié de le remplacer. La mission « Économie » est aujourd’hui un ensemble de crédits disparates et dispersés qui n’est plus représentatif des politiques économiques menées aujourd’hui...

Défendu.

Malgré une hausse annoncée de plus de 11 %, il sera difficile de faire face aux nombreux défis des territoires, comme l'ont rappelé les maires ultramarins hier au congrès des maires, particulièrement dans un contexte d'inflation. « - ». Mais je vous invite à regarder le budget qui nous est soumis cette année comme un budget de transition, une t...

Il s'agit d'un amendement d'appel. L'amendement est adopté.

Avis favorable.

Je retire également l’amendement n° I-1570 rectifié.

Le 12 juillet 2022, vous avez déclaré que la Constitution française devait offrir à chacun de nos pays bien plus que le choix sommaire et binaire entre l'article 73 et l'article 74. Quel est votre avis sur une éventuelle fusion ou réécriture de ces derniers, ouvrant la voie à des statuts sur mesure et à la fin de la dichotomie DOM/COM ? Quels g...

En attendant les conclusions de votre congrès, avez-vous déjà dégagé des pistes institutionnelles d'orientation ?