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467 interventions trouvées.

J'abonde dans le sens de Mme Lavarde. Le Sénat défend la réhabilitation des logements outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, laquelle prévoyait 100 000 réhabilitations, et le Sénat avait porté l'objectif à 150 000. Dans le...

J’abonde dans le sens de Mme Lavarde. Le Sénat défend la réhabilitation des logements outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, laquelle prévoyait 100 000 réhabilitations, et le Sénat avait porté l’objectif à 150 000. Dans le...

J'abonde dans le sens de Mme Lavarde. Outre les problèmes spécifiques au BTP, il existe une problématique liée à la main-d'œuvre. Malheureusement, les chantiers prennent énormément de retard ; c'est la raison pour laquelle de moins en moins de logements sortent de terre : moins de 3 000 logements ont été produits en 2022 dans tous les territoir...

J’abonde dans le sens de Mme Lavarde. Outre les problèmes spécifiques au BTP, il existe une problématique liée à la main-d’œuvre. Malheureusement, les chantiers prennent énormément de retard ; c’est la raison pour laquelle de moins en moins de logements sortent de terre : moins de 3 000 logements ont été produits en 2022 dans tous les territoir...

Je soutiendrai les amendements relatifs aux territoires ultramarins et je rejoins pleinement ce qu'a dit Victorin Lurel. L'État a habilité la Guadeloupe et la Martinique sur cette question : qui est mieux placé que les acteurs locaux pour définir des règles adaptées ? Nous nous retrouvons une fois de plus face à un problème d'acclimatation des...

Je soutiendrai les amendements relatifs aux territoires ultramarins et je rejoins pleinement ce qu’a dit Victorin Lurel. L’État a habilité la Guadeloupe et la Martinique sur cette question : qui est mieux placé que les acteurs locaux pour définir des règles adaptées ? Nous nous retrouvons une fois de plus face à un problème d’acclimatation des...

Le dernier alinéa du III de l’article 1519 H du code général des impôts dispose que les opérateurs mobiles qui partagent leurs équipements radio partagent également le coût de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. De la suppression de cette disposition résulterait un complément de recettes pour les collectivités territoriales.

Les opérateurs de télécommunications sont soumis à l’Ifer à raison du nombre de stations radioélectriques qu’ils déploient et de prises qu’ils raccordent. Autrement dit, plus les opérateurs participent à l’amélioration de la couverture numérique de l’ensemble des territoires en y déployant les technologies de dernière génération, plus leur char...

Malgré une hausse annoncée de plus de 11 %, il sera difficile de faire face aux nombreux défis des territoires, comme l'ont rappelé les maires ultramarins hier au congrès des maires, particulièrement dans un contexte d'inflation. « - ». Mais je vous invite à regarder le budget qui nous est soumis cette année comme un budget de transition, une t...